Plusieurs membres du gouvernement qui s’occupent des DOM-TOM sont conscients que des difficultés sont au rendez-vous pour la construction des logements sociaux. Manuel Valls a décidé de mettre un terme à l’agrément fiscal pour optimiser la défiscalisation.

Une défiscalisation en outre-mer bloquée par les instructions

Dans les DOM-TOM, une stratégie a été mise en place par l’Etat qui souhaite combler la demande des contribuables et des habitants en multipliant les constructions de logements sociaux. Comme c’est le cas pour la défiscalisation des résidences de services, il est tout à fait possible d’obtenir un avantage fiscal dans cette branche, mais les investissements sont pour l’instant au point mort. Cette situation est causée par une politique rythmée par des délais d’instruction extrêmement importants. Des contribuables pourraient même se détourner de l’outre-mer alors que la Loi Girardin offre une réduction conséquente.

Des difficultés pour la construction des logements sociaux

La ministre George Paul-Langevin a interpellé à plusieurs reprises le gouvernement pour qu’il prenne les mesures nécessaires dans le but de relancer l’économie de la Guadeloupe. En parallèle, Colette Koury, la présidente de l’ACCIOM, a révélé lors d’un entretien accordé à Guadeloupe 1ère que l’État était responsable de ce manque de dynamisme. Elle a même dénoncé le manque de volonté de Bercy pour la question de la défiscalisation. Le ministre du Budget n’aurait pas les compétences nécessaires pour débloquer la situation avec le BTP qui reste un secteur en difficulté. La situation serait malheureusement accentuée par ce manque d’implication. Cela serait surtout valable au niveau de l’attribution de l’agrément fiscal. Ce dernier est essentiel pour la défiscalisation liée aux logements sociaux.

Vers un regain de la défiscalisation avec la suppression de l’agrément

La décision de Manuel Valls, lors de la séance du 31 mai à l’Assemblée nationale, devrait combler cette femme politique. Conscient qu’il existe un problème important entre les opérateurs, les constructeurs et l’administration fiscale, il a décidé de stopper la demande de l’agrément. Il espère que sa volonté sera prise en compte au cours de l’été, cela devrait permettre à de nombreux dossiers d’être instruits alors qu’ils étaient bloqués depuis plusieurs mois. Alors que l’agrément n’était pas encore supprimé, l’intervention de la ministre de l’outre-mer avait permis au contexte d’être débloqué. Plus de 200 logements sociaux avaient obtenu ce document permettant à la construction d’aboutir dans un contexte favorable. Avec une telle suppression, la défiscalisation en outre-mer devrait être dynamisée.