Un livre blanc pour la défiscalisation grâce aux PME

Illustration livre blanc

La défiscalisation ne passe pas que par l’immobilier, contrairement aux croyances, l’investissement dans une PME permet aussi de réduire ses impôts. Un livre blanc a d’ailleurs vu le jour pour expliquer cette méthode en profondeur !

Retard sur les avantages fiscaux liés au financement de PME

C’est la plateforme de financement participatif sous forme d’action, Happy Capital, qui a publié ce livre blanc afin d’expliquer clairement comment l’on peut réduire ses impôts sur le revenu en investissant dans les PME. Ce livre est disponible gratuitement en téléchargement pour toutes les personnes qui remplissent un formulaire très simple comportant le nom, le prénom et l’adresse mail des intéressés et ce par quoi ils sont intéressés dans la défiscalisation grâce aux PME.

D’après Alain Juppé, candidat à la Primaire de la Droite et du Centre et maire de la ville de Bordeaux, qui a préfacé ce livre, les français sont de grands épargnants, mais très peu financent les entreprises au travers de cette épargne. Pourtant, une part de cet investissement dans les PME peut être défiscalisé grâce à une réglementation spécifique. Pourtant, si aujourd’hui le financement participatif augmente de 100% chaque année, la France reste très en retard pour ce qui est de la défiscalisation. Effectivement, l’Angleterre collecte 15 fois plus de fonds grâce à des avantages fiscaux nettement plus intéressants que dans l’Hexagone, c’est en tout cas ce qu’affirme le média indépendant Breizh-info.

Cette méthode de défiscalisation présentée en détail

Cette méthode peu connue pour défiscaliser est présentée en détail dans cet ouvrage distribué gratuitement. Il est possible de bien comprendre facilement tous les avantages de ce dispositif de défiscalisation des investissements réalisés par le biais d’une plateforme de crowdfunding envers les PME. On y retrouve les avantages fiscaux liés à l’impôt sur le revenu, à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et au PEA-PME. Les lecteurs pourront aussi découvrir les différentes modalités de déclaration pour chacun des dispositifs.

Outre l’information proposée tout au long de l’ouvrage, Happy Capital nous fait aussi part de 6 propositions qui pourraient permettre d’améliorer la fiscalité des investisseurs qui sont convaincus par ce processus :

  • Favoriser les investissements au capital des PME en harmonisant le taux de réduction de l’IR sur celui de l’ISF, soit 50% des montants investis
  • Harmoniser le plafond maximal de l’avantage fiscal du dispositif IR sur celui de l’ISF, soit 45 000 euros de déduction
  • Diminuer le délai de détention des titres à 3 ans contre 5 ans actuellement pour bénéficier de l’avantage fiscal
  • Offrir à l’investisseur une exonération de l’impôt sur les plus-values de cession en contrepartie de la conservation des parts de la société pendant au moins 3 ans (défiscalisation à l’entrée et exonération des plus-values à la sortie)
  • Offrir la possibilité aux entreprises cotées ou non cotées d’investir directement dans des jeunes entreprises de moins de sept ans en déduction d’une quotité de leurs impôts sur les bénéfices
  • Offrir la possibilité au contribuable investisseur de déduire les moins-values de cession directement de la base imposable de son impôt sur le revenu
1 Commentaire sur "Un livre blanc pour la défiscalisation grâce aux PME"
  1. Ami comptables, avez-vous déjà entendu parler de la défiscalisation via l ´achat d´oeuvre d´art ?

    Voici l´article qui explique ce droit aux entreprises impot.gouv.fr: ARTICLE RÉFÉRENT : 238 BIS AB

    Cela m´intéresserait d´en savoir plus dans le but de me servir de cette loi pour mieux vendre mes toiles d´artistes.

    Bien qu´il y est pleins de textes sur internet qui permettent de vérifier cette loi, je n´ai connu à ce jour, aucun site où l´on peut avoir ces infos supplémentaires:

    – Un contact pour nous confirmer concrètement si l´on peut, en tant qu´artiste, utiliser cette loi pour vendre? Pour ainsi, assurer à l´acheteur potentiel des oeuvres que l´on crée, qu´il sera éligible de cette loi.
    – Avoir la marche à suivre pour appliquer ce droit? Pourrais-je trouver quelque part sur internet, les infos stipulant où déclarer cet achat? dans quelles cases de la déclaration d ´impôt? Même si l´entreprise à un expert comptable, je trouve ça bien d´avoir cette info pour montrer à l´acheteur par A+B que ça fonctionne.
    – Quelles pièces doit fournir l´artiste à l´acheteur en plus d´une facture? peut-il facturer hors taxes?
    et si il facture ttc, est-ce que la taxe est déductible aussi?

    Qui peut m´aider s´il vous plait? Mille merci !!!!

    Cette aide est très précieuse. Elle va peut-être me permettre d´ étendre ma peinture au réseau des entreprises, et ainsi favoriser la vente.

    Bien cordialement,
    Aurelie Menou

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