L’achat d’une flotte de vélos est compatible avec la défiscalisation

De nombreux vélos en stationnement

Le gouvernement tente de multiplier les astuces pour rendre la transition énergétique attractive. En effet, il est possible pour les employeurs de jouir d’une réduction fiscale lors de l’achat d’une flotte de vélos, mais elle n’est pas compatible avec la location.

La défiscalisation n’est pas éligible en cas de location des vélos

Les entreprises doivent régler l’impôt sur la société, ce qui peut représenter une somme non négligeable. Le gouvernement leur propose d’avoir accès à un avantage fiscal grâce à une astuce relativement intéressante. En effet, elle correspond à l’achat d’une flotte de vélos, celle-ci ne doit pas être destinée à la location, mais à la mise à disposition gratuite. Les salariés auraient ainsi l’occasion de se rendre sur leur travail sans avoir recours à leur voiture ou aux transports en commun. Cette défiscalisation s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique dédiée à la croissance verte.

C’est l’article 39 de cette loi du 17 Août 2015 qui met en avant les conditions à suivre pour bénéficier de cette réduction. Il est important de noter qu’une limite de 25% du prix d’achat est instaurée. L’avantage ne pourra donc pas dépasser ce pourcentage et il sera appliqué sur l’exercice en cours.

La réduction fiscale ne pourra pas faire l’objet d’un report

Il est important de noter que la réduction peut être plus forte que le montant de l’impôt demandé par l’administration fiscale. Toutefois, dans ce cas de figure, les entreprises n’ont pas l’occasion de jouir d’une restitution ou d’un report, l’excès sera par conséquent perdu. Cet avantage peut s’avérer intéressant, mais l’exclusion de la location pourrait être problématique. En effet, les sociétés auront-elles envie de proposer une telle flotte gratuitement pour que les trajets domicile/travail soient optimisés ?

Les sociétés devront prendre en compte quelques frais

Dans le cadre de ce dispositif, des dépenses sont retenues, elles concernent par exemple les frais liés à la location d’une aire de stationnement. Pour que les vélos soient accessibles facilement, les entreprises devront investir pour proposer un local ou des places de parking. Cela peut engendrer des frais supplémentaires, mais ce ne seront pas les seuls. Les vélos nécessitent aussi un entretien régulier (freins, roues…), car l’usure naturelle est importante dans le cadre d’une utilisation récurrente.

En parallèle, les entreprises devront opter pour une assurance dans le but de couvrir quelques dommages, ainsi que le vol. Dans la catégorie des dépenses retenues, il y a toutes les dotations d’amortissements liées à l’aménagement d’une aire, des équipements de sécurité…

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