Le dispositif Malraux, protecteur du patrimoine

Un immeuble historique

Développer son propre patrimoine tout en préservant celui de sa ville, c’est possible, et ce grâce au dispositif Malraux. Établie en 1962, cette loi a beaucoup évolué depuis, mais reste en vigueur afin de permettre le développement des centres urbains tout en conservant l’aspect historique d’une ville. D’autre part, elle permet une défiscalisation intéressante pour celui qui s’y adonne.

Les objectifs du dispositif Malraux

Mis en place en 1962, le dispositif Malraux visait à aider au bon développement des villes sans pour autant perdre de leur attrait historique. En effet dans les années 60, l’urbanisation a connu un essor monumental, et il était dès alors incontournable de créer des infrastructures qui pouvaient mettre en péril les bâtiments historiques.

La loi Malraux a donc pour but de protéger le patrimoine immobilier des grandes agglomérations, et ce en proposant un allègement fiscal relatif aux travaux de rénovation. Elle a évolué au fil du temps afin de répondre aux différentes problématiques de restauration des bâtiments anciens.

Dans quels contextes s’applique le dispositif Malraux ?

À l’heure actuelle, ce dispositif concerne tous les bâtiments devant subir des rénovations afin d’être mis en location. Ces logements doivent se situer dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou un Secteur Sauvegardé et la période de location doit être d’au minimum 9 ans. Les rénovations quant à elles peuvent être partielles ou totales mais doivent obligatoirement être suivies par un architecte agréé des Bâtiments de France.

Afin de bénéficier du dispositif Malraux pour la rénovation d’un bâtiment historique, une autorisation spéciale doit être demandée au préfet avant le début des

Quels avantages apporte le dispositif Malraux ?

Rénover un bâtiment dans une zone historique peut donc faire bénéficier d’un allègement fiscal qui se calcule en fonction du montant total des dépenses réalisées dans la rénovation, avec un plafond de 30 000 euros maximum. Il est de 22% pour les ZPPAUPs et de 30% pour les Secteurs Sauvegardés.

La réduction d’impôt se fait alors sur toute la durée des travaux dans un délai limite de trois ans après le début des travaux, délai qui peut s’étirer jusqu’à quatre ans en cas de nécessité de fouilles géologiques.

Ce dispositif présente aussi un gage autant pour le propriétaire, le locataire ou l’éventuelle agence de location, qui auront la garantie d’un travail de rénovation mené à bien sous la tutelle d’un professionnel agréé des Bâtiments de France.

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