Le déficit foncier : s’endetter pour mieux gagner

Un immeuble avec des appartements

À l’approche de l’imposition sur les revenus 2016, tout le monde est à l’affût de la moindre solution qui fera baisser le chiffre sur le papier tant appréhendé. Techniques de dernière minute, mais aussi à plus long terme pour commencer à se préparer dès l’année prochaine pour la suivante. Aujourd’hui nous vous proposons un gros plan sur le déficit foncier.

Le déficit foncier, ça consiste en quoi ?

Le déficit foncier est la différence négative entre les charges générées par un logement mis en location par son propriétaire et son revenu brut. Lorsqu’un propriétaire tire des revenus d’un logement qu’il met en location, il doit en effet déclarer ses revenus dits fonciers à l’administration fiscale après y avoir soustrait les différents frais qui s’y rattachent, tels que des frais de rénovation, des intérêts d’emprunt ou des frais de copropriété.

Lorsqu’elle est positive, la différence entre la somme des frais et les revenus locatifs imposables représente le revenu locatif net perçu par le propriétaire. Mais lorsqu’elle est négative, elle représente un déficit foncier, qui ouvre droit à un allègement fiscal.

Quelles charges sont déductibles ?

Afin de calculer son déficit foncier, il faut donc soustraire ses charges locatives à son revenu locatif brut. Les charges concernées sont financières et non-financières. Dans les charges financières, on retrouve les intérêts d’emprunts pour l’acquisition ou la rénovation du bien immobilier, ainsi que les frais associés à ces intérêts.

Les charges non-financières quant à elles comprennent les charges liées aux travaux de rénovation et d’entretien du logement, ainsi que les frais d’agence immobilière si existants, les primes d’assurance, les charges de copropriété et les impôts associés à la propriété, notamment la taxe foncière.

Calcul du déficit foncier

Pour calculer le déficit foncier, il faut séparer les charges financières des non-financières. Si le résultat de la soustraction entre les charges financières et le revenu locatif brut est négatif, le déficit sera alors imputable au revenu foncier, et ce pour les dix années suivantes.

Si par contre le résultat est toujours positif, on lui retire alors la somme des charges non-financières. Si le résultat est toujours positif, c’est qu’il n’y a tout simplement pas de déficit. Mais si le résultat est négatif, le déficit sera alors imputable au revenu global cette fois, et ce dans la limite de 10 700 euros par année.

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