Quelles démarches pour rendre un établissement accessible ?

Une personne en situation de handicap

En France, plus de 12 millions de personnes sont concernées par l’accessibilité aux lieux publics. Personnes atteintes d’un handicap principalement, mais aussi personnes âgées, femmes enceintes, familles avec poussettes, voyageurs encombrés et personnes malades ou accidentées. Afin de faciliter leur intégration, le gouvernement a mis en place une série de mesures destinées à promouvoir leur accessibilité, entre autres un crédit d’impôts pour les travaux associés à ces démarches.

Les mesures gouvernementales en terme d’accessibilité

En 2005, le gouvernement instaurait une loi pour l’accessibilité à tous et pour tous, obligeant les Etablissement Recevant du Public (ERPs) à rendre accessibles tous les lieux public aux personnes à mobilité réduite.

Témoin d’un retard important dans la mise en application de cette loi, le gouvernement a mis en place un comité interministériel du handicap réaffirmant la priorité de l’accessibilité aux handicapés, que ce soit au regard des transports, de l’éducation, des soins mais aussi des logements.

Vers une simplification des mesures

La première constatation du comité interministériel du handicap était que beaucoup d’établissements concernés n’étaient soit pas au courant de leurs obligations, soit ne les comprenaient pas clairement, soit ne savaient pas comment s’y prendre pour y faire face. C’est pourquoi il a présenté, en juin 2014, des mesures de simplification pour la construction de logements à destination des personnes à mobilité réduite, mesures prenant effet au 1er janvier 2016.

En décembre dernier, un deuxième rassemblement du comité a eu lieu, présentant les 14 grandes lignes de ses principales actions. Celles-ci concernaient, entre autres, le système éducatif, l’accès à l’emploi et au logement ainsi que l’accessibilité aux services.

Des mesures spécifiques en fonction des domaines

Dans le domaine de l’éducation, il a par exemple été défini que toute les universités doivent dorénavant nommer un directeur du handicap. Pour les écoles primaires, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, un effort doit être fait par les collectivités pour intégrer les élèves en situation de handicap dans les activités extrascolaires. Afin d’évaluer les progrès développés, un label d’accessibilité pédagogique a été défini.

Quant au logement, de nouvelles mesures ont été adoptée par Sylvia Pinel afin de simplifier les normes de construction. Elles mentionnent un crédit d’impôt pour les aménagements à des fins d’accessibilité, une notion de « silence vaut accord » dans les cas ou les propriétaires mettraient trop longtemps à accepter de légères modifications d’accessibilité ou encore une obligation de réviser l’accessibilité aux fenêtres dans les logements.

Un programme réadapté en fonction des spécificités

D’autre part, il a été réalisé que pour certains établissement, la modification de l’accessibilité à destination des personnes à mobilité réduite était, parfois, très compliquée. C’est par exemple le cas des bâtiments anciens des centres villes. Le gouvernement à donc modifié la loi afin de laisser un délai supplémentaire aux établissement concernés. Ceux-ci doivent désormais établir un Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’AP) destiné à évaluer l’ampleur des modifications nécessaires et à les aider à les mettre en place.

Soyez le premier à donner votre avis sur "Quelles démarches pour rendre un établissement accessible ?"

Poster un commentaire

Votre adresse email restera secrète


*