Le prélèvement à la source et l’année blanche profiteront-ils à la défiscalisation ?

Defiscalisation

Le 1er janvier 2019 marquera la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des contribuables français. Avec ce changement fiscal, se posent de nombreuses questions au sujet de l’année blanche, des revenus immobiliers, des investissements et de l’impact du capital sur la défiscalisation.

Quel est l’impact de l’année blanche ?

Une année blanche, c’est une année fiscale favorable aux contribuables pendant laquelle la fiscalité est allégée. Le passage d’un impôt prélevé un an après l’année concernée par la déclaration à un impôt à la source aurait pu avoir pour conséquence de faire subir une double imposition aux Français.

Effectivement, ils auraient alors payé chaque mois en 2019 et dû ensuite payer leurs revenus de l’année 2018. Pour éviter cette surcharge fiscale importante, l’année 2018 sera considérée comme une année blanche par l’administration fiscale. C’est-à-dire que l’impôt sur le revenu de 2018 sera effacé dans certains cas.

Pour profiter pleinement de l’année blanche, il faut donc n’avoir eu aucun revenu exceptionnel en 2018. Effectivement, seuls les revenus correspondant aux revenus habituels du contribuable, c’est-à-dire ceux prélevés chaque mois en 2019, seront concernés par cette année blanche. De plus, les revenus liés aux investissements immobiliers ne sont pas concernés par cet allégement.

L’impôt à la source empêchera-t-il de défiscaliser ?

La défiscalisation ne sera, a priori, pas empêchée par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’année 2018 et l’année 2019 seront même des années tout à fait propices à la défiscalisation classique. Pourquoi ? Parce que toutes les réductions d’impôts seront maintenues et seulement transformées en crédit d’impôt.

Effectivement, avec le prélèvement à la source, il est impossible d’établir une réduction d’impôts précise chaque mois. Les particuliers concernés paieront donc la totalité de leurs impôts et se verront reverser le montant de leur réduction quelques mois plus tard. C’est à peu près le même fonctionnement qu’un crédit d’impôt classique.

Face à l’inquiétude des contribuables, le gouvernement s’est même engagé à reverser 60 % de ce crédit d’impôt aux particuliers dès le mois de janvier. Pour autant, cela ne doit pas modifier la stratégie de défiscalisation puisque ce montant devra aider à payer les impôts supplémentaires chaque mois. Seuls les investissements donnant droit à des déductions d’impôts seront gênés par ce prélèvement à la source puisqu’il ne sera plus possible de déduire les déduire de sa déclaration.

Comment gérer ses investissements locatifs ?

Le prélèvement de l’impôt à la source risque d’avoir d’importantes conséquences sur la gestion des investissements immobiliers. À cette problématique s’ajoute celle de la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et de son remplacement par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Avec l’année 2018 qui se termine, il est également encore un peu tôt pour savoir comment se passera l’avenir.

Pour le moment, les possibilités de défiscaliser grâce à la loi Pinel, ou en investissant suffisamment pour créer un déficit immobilier, se referment avec l’année 2018. Il est encore possible de faire des travaux pour créer ce déficit et le déclarer en 2019 pour économiser sur les impôts de l’été prochain, mais il sera trop tard dès le 1er janvier 2019.

Les contribuables français ont également encore la possibilité d’investir dans une SCPI. Cependant, il faudra s’assurer que cela convient à la situation fiscale du particulier et que l’investissement se fait dans une SCPI de déficit foncier. Cela pourra alors ouvrir le droit à une réduction de l’impôt à l’été 2019.

Comment bien gérer la suppression de l’ISF dans sa stratégie de défiscalisation

La suppression de l’ISF est une formidable opportunité pour les particuliers qui souhaiteraient investir leur capital dans des entreprises ou des fonds financiers. Cependant, son remplacement par l’IFI limite alors les investissements immobiliers et locatifs. Par ailleurs, il faut également prendre en compte les conditions de cette suppression.

Effectivement, l’ISF a bel et bien été supprimé à partir du 1er janvier 2018, mais il ne faut pas ignorer que certaines obligations antérieures à sa suppression incombent encore aux investisseurs qui sont concernés par cette taxe. Heureusement, la plupart de ces dispositifs conservés permettent de défiscaliser un peu plus.

Ainsi, les réductions ouvertes par les dons aux organismes et associations d’intérêt général sont conservées, même par ceux qui bénéficient déjà de la suppression de l’ISF. Ceux qui sont encore soumis à l’IFI peuvent, évidemment, en profiter également. En revanche, il faudra également tenir certains engagements donnant accès à des réductions, comme l’engagement collectif sur la conservation des parts et actions sur une durée de six ans.

La défiscalisation sera peu touchée par l’impôt à la source

En fin de compte, on se rend rapidement compte que les stratégies mises en place pour défiscaliser ne seront pas beaucoup modifiées par le prélèvement de l’impôt à la source. Ce nouveau système d’imposition impactera principalement la trésorerie courante des contribuables, mais pas véritablement leur budget annuel.

Ainsi, les investissements ne devraient pas diminuer à cause de ce nouveau système. D’ailleurs, tous les conseillers bancaires et patrimoniaux conseillent de ne pas modifier sa stratégie fiscale pour continuer à profiter des mêmes avantages. Certains conseillent d’agir vite pour profiter encore un peu de la loi Pinel, mais certainement pas de changer de stratégie.

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