Eligibilité au crédit d’impôt entreprise

Crédit impot entreprise
Crédit impot entreprise

Que ce soit pour la formation des dirigeants, le développement de l’activité ou pour un projet de recherche, il existe plusieurs crédits d’impôt destinés aux entreprises. Ces mesures fiscales ont pour objectifs de soutenir la croissance des entreprises et les rendre plus performantes.

Comment fonctionnent les crédits d’impôt pour les entreprises ?

Les crédits d’impôt sont accordés en contrepartie d’un investissement ou de dépenses réellement engagées. Ils reflètent donc les efforts d’investissement des entreprises.

Il est important de différencier les réductions d’impôts qui ne s’adressent qu’aux entreprises qui ont un résultat positif et payent l’impôt, du crédit d’impôt qui peut être utilisé par toute entreprise, peu importe son régime d’imposition ou son résultat imposable. Le montant du crédits d’impôt entreprise devient une « créance » de l’Etat qui remboursera la somme.

Quels sont les crédits d’impôt pour les entreprises ?

Chaque entreprise peut prétendre, sous conditions, à un ou plusieurs crédits d’impôt dont voici les principaux :

  • le crédit d’impôt recherche (CIR) qui couvre une partie des dépenses de recherche et développement ;
  • le crédit impôt innovation (CII) qui vient en complément du CIR. Il est réservé aux PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover ;
  • le crédit d’impôt formation des dirigeants (nombre d’heures passées en formation multiplié par le taux horaire du Smic dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) ;
  • le crédit d’impôt intéressement, réservé aux entreprises de moins de 50 salariés qui ont conclu un accord d’intéressement avant le 31 décembre 2014 ;
  • le crédit d’impôt famille (CIF) pour les entreprises qui versent une aide aux salariés pour les frais de garderie notamment ;
  • il existe enfin des crédits d’impôt en faveur des métiers d’art, des maîtres restaurateurs, de la création de jeux vidéo ou pour la mise en place d’une flotte de vélo.

On notera le remplacement depuis le 1er janvier 2019 du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) par un allègement de cotisations patronales ciblé sur les bas salaires.

Les crédits d’impôt innovation et recherche au service de votre entreprise

Le crédit d’impôt innovation (CII), qui peut couvrir 20 % des investissements dédiés à l’innovation (plafond de 400 000 €), vient en complément du crédit d’impôt recherche (CIR) dont le taux est de 30 % des dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros (5 % au-delà).

Ces dispositifs fiscaux jouent un rôle de levier important pour permettre le lancement de prototypes ou de nouveaux produits plus rapidement et offrent une meilleure visibilité sur le financement de projets à moyen terme.

Enfin, élément non négligeable, la créance de crédit d’impôt recherche (CIR) peut servir de garantie auprès d’un établissement de crédit pour réaliser un emprunt bancaire.

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