Loi Pinel Outre-Mer

Sylvia Pinel a pensé à développer une version spécifique pour les DOM-TOM où le manque de logements est important. L’avantage fiscal a la particularité d’être beaucoup plus élevé que celui proposé en métropole puisqu’il atteint tout de même 32% sur 12 ans. Par contre, le reste du dispositif est similaire à celui observé pour l’édition classique.

Une défiscalisation susceptible d’atteindre 32%

L’investissement dans les DOM-TOM peut s’avérer très attractif. Il faut acquérir un logement neuf dédié à la location, mais il doit être situé dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Guadeloupe ou encore en Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Nouvelle-Calédonie et même Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le taux de réduction sera de 23, 29 et 32% pour respectivement, une durée de 6, 9 et 12 ans. En Outre-Mer, cet investissement se rapproche de celui proposé par la Loi Girardin qui demande une location au minimum de 5 ans.

Les conditions à respecter pour la Loi Pinel Outre-Mer

Après la remise des clés, l’acquéreur aura un an pour proposer son bien immobilier à la location. Il sera indispensable de suivre le plafonnement des loyers, il est différent de celui proposé pour la métropole. Pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et les îles Wallis-et-Futuna, il est fixé à 12.42 €/m². Il sera de 10 €/m² pour le reste des zones compatibles avec ce dispositif.

Comme c’est le cas avec la loi classique, il y a un plafonnement des ressources pour les locataires. À nouveau, les sommes sont différentes. Pour les trois zones préalablement citées, le plafond sera de 29 751 euros pour une personne seule contre 36 502 euros pour les autres zones éligibles.
Enfin, l’acquéreur ne pourra pas acheter plus de deux logements par an pour cette loi Pinel, le prix ne devra pas excéder 5500 €/m² et le dispositif donne le droit à une réduction maximale de 300 000 euros.

Les avantages de la Loi Pinel dans les DOM-TOM

Les points forts sont les mêmes que ceux référencés pour la métropole, mais il est important de noter que ce pied-à-terre sous les tropiques est intéressant puisqu’il est situé dans une zone touristique. Les différentes îles ont un pouvoir attractif tout au long de l’année, ce qui devrait séduire des habitants qui ont la volonté de s’installer. Le contribuable peut ainsi assurer son avenir en garantissant des rentes grâce aux différents loyers.

Les textes relatifs à ce dispositif en Outre-Mer

Les logements doivent être en adéquation avec des caractéristiques et des performances énergétiques. Ces critères sont énumérés dans l’article L. 111-9 du Code de la construction et de l’habitation. Les différents plafonds sont indiqués dans le BOI du 29 Janvier 2016. Pour l’établissement des zones, il suffit de se référer à l’arrêté du 30 Septembre 2014.