Présentation et histoire de la défiscalisation en France

Pour les particuliers, la défiscalisation est très intéressante puisqu’elle donne accès à une réduction d’impôt. Cela est possible grâce à un ensemble de dispositions légales mis en place par les différents gouvernements qui se sont succédé depuis 1913. L’objectif consiste à épauler le contribuable tout en favorisant l’investissement en suivant à la lettre les lois. Ces dernières sont établies par l’État, elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des volontés de chacun et des nouvelles tendances.

La défiscalisation, qu’est-ce que c’est ?

Aujourd’hui, la défiscalisation est présente dans de multiples domaines, l’immobilier reste le plus connu. Ce secteur est essentiel pour les politiciens, ils utilisent cette réduction d’impôts pour favoriser leur plan d’action. Ce dernier pourra être tourné vers les logements sociaux, ceux dédiés aux personnes âgées ou encore vers la location de biens immobiliers Outre-Mer. Il est aussi possible d’avoir quelques avantages fiscaux en ayant recours à des produits financiers, mais certains secteurs sont méconnus par les contribuables. La défiscalisation est totalement compatible avec l’art, la vigne ou encore les forêts.

Plusieurs lois ont vu le jour depuis plusieurs décennies, il est important de bien connaitre toutes les spécificités pour jouir de tous les bénéfices.

La défiscalisation en France, d’hier à aujourd’hui, son histoire

1913

Depuis quelques années, la défiscalisation est le mot préféré des politiciens, mais l’engouement était surtout au rendez-vous à la fin des années 90. Pourtant, le premier dispositif date de 1913, au cours de cette année, le gouvernement souhaite protéger les monuments historiques. Pour encourager la restauration ainsi que l’entretien, l’État propose une aide fiscale.

1962

Il aura ensuite fallu attendre plusieurs décennies pour que la France dégaine son second dispositif avec André Malraux. Les bâtiments ciblés sont ceux présents dans la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Aurbain et Paysager Français). À nouveau, l’objectif consiste à mettre en valeur le patrimoine du pays qui s’est dégradé après les deux guerres.

De 1970 à 1979

Dans les années 70, deux dispositifs de défiscalisation naissent, le premier est dédié au SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). À cette époque, l’État constate que les contribuables peuvent être encouragés à investir dans ce secteur, ceux qui franchissent le pas obtiennent les avantages. En 1979, c’est au tour du Statut du Loueur en meublé de voir le jour. La France renforce sa position dans le marché immobilier en optimisant les biens parfois vacants.

De 1980 à 1989

En 1986, c’est au tour de la Loi Méhaignerie d’être au programme, ce dispositif est le premier qui incite réellement l’investissement locatif dans le neuf. À cette époque, le patrimoine vieillit, il était donc impératif de le renouveler. Au cours de la même année, l’État souhaite obtenir un résultat identique pour l’outre-mer avec la Loi Pons. Trois années plus tard, Coluche estime qu’il est primordial d’aider les plus démunis. C’est pour cette raison qu’il propose une réduction de 75% appliquée sur les dons effectués en faveur de l’Unicef, des Restos du Cœur…

De 1990 à 1999

Il faut ensuite attendre 1993 pour découvrir le déficit foncier qui donne accès à la déduction du montant des travaux sur les revenus. L’année suivante, le gouvernement veut s’orienter en faveur des TNS (Travailleurs Non Salariés). Avec la Loi Madelin, il est possible de déduire les cotisations de retraite.

En 1996, c’est au tour de la Loi Périssol d’être éditée, elle est dédiée à l’investissement immobilier locatif avec une déduction à hauteur de 80% du montant de l’investissement. Cette décennie se termine avec la Loi Besson qui succède à la précédente, mais la Loi Demessine se focalise pour la première fois sur l’investissement touristique.

De 2000 à 2009

Pour faire suite à la Loi Pons, la Loi Paul est instaurée en 2001, le gouvernement a décidé de réduire les avantages fiscaux, ce qui n’a pas été du goût des contribuables. Elle sera suivie par la Loi Girardin Immobilier, qui connaissait un certain engouement auprès des foyers fortement imposés. Deux ans plus tard, c’est la Loi Robien qui attire la curiosité des investisseurs pour l’immobilier locatif. Le but premier s’articulait autour de la construction de logements neufs.

L’année 2003 a été très riche en matière de défiscalisation avec le FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation). Ces deux dispositifs soutenaient les PME.

Le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) fait son entrée en 2004 en proposant des versements déductibles de l’impôt sur le revenu. En 2006, la Loi Borloo souhaite orienter l’investissement à destination d’un milieu social. Cette première décennie se termine avec la Loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) qui proposait par exemple l’allègement des droits de succession. Elle sera suivie par la Loi Scellier en 2009 et l’Amendement Bouvard pour le LMNP (Loueur Meublé non Professionnel).

De 2010 à 2016

Enfin, le gouvernement a dégainé la Loi Duflot en 2014 pour promouvoir les logements neufs avec une défiscalisation de 18%. François Hollande a aussi validé la Loi Pinel en 2015 qui corrige les erreurs de cette dernière avec des taux qui atteignent cette fois 21%.