À ce jour, l’investissement dans la pierre est une manière pour les particuliers et les investisseurs d’étoffer leur patrimoine familial ou leur épargne. Depuis toujours, l’immobilier représente un secteur particulièrement fructueux en France. Chaque année, de plus en plus de Français se tournent vers des solutions pour réduire leurs impôts. Parmi les moyens les plus plébiscités figure la défiscalisation immobilière.

Réduire par le biais de la défiscalisation immobilière

Que ce soit pour faire fructifier des économies ou un héritage familial, l’investissement dans l’immobilier permet de tirer des bénéfices, tout réduisant le taux d’imposition sur les revenus. Globalement, le dispositif Pinel permet de jouir des avantages de la défiscalisation, et ce, en investissant dans des logements neufs ou réhabilités. D’après les dernières annonces du gouvernement, le régime de réduction d’impôt sera conservé au cours des prochains mois ou années à venir. Depuis peu, le gouvernement français a affirmé que la défiscalisation Pinel serait en vigueur jusqu’à décembre 2022 et il devrait être reconduit pour les années 2023 et 2024. Les taux de réduction d’impôt seront, quant à eux, dégressifs. Tout comme les investisseurs, les particuliers ont encore plusieurs mois devant eux pour analyser et étudier les différentes possibilités en matière de défiscalisation immobilière. Accessibles à tous les contribuables Français, les investisseurs en biens locatifs pourront tirer les bénéfices de la loi Pinel jusqu’à la date butoir récemment fixée. Bien que le dispositif de la loi Pinel soit un moyen particulièrement plébiscité par les personnes imposables, d’autres programmes visant à réduire les impôts sont aussi effectifs en France. Avant de se lancer dans des démarches administratives liées à la défiscalisation, il convient d’évaluer au préalable sa situation, ainsi que ses objectifs financiers. D’ordre général, la conjoncture de la défiscalisation et de l’immobilier est plutôt fructueuse. Les avantages financiers octroyés par la défiscalisation immobilière sont sollicités par un grand nombre de ménages et d’investisseurs français. La possibilité de minorer son revenu imposable ou de pouvoir bénéficier d’une réduction significative d’impôt sur le revenu est d’autant plus attrayante pour les personnes qui perçoivent des revenus généreux. La loi Pinel, qui fait partie d’une myriade de dispositifs de défiscalisation, est de loin la plus sollicitée. Si certains dispositifs présentent des similitudes, les conditions varient. Ainsi, le profil ciblé ou la stratégie fiscale peuvent différer d’un programme à l’autre. Avant de se lancer dans un dispositif de défiscalisation immobilière, comme la loi Pinel, cela nécessite un temps de réflexion et une vision globale sur le long terme. Si certains paramètres ne sont pas totalement clairs, le savoir-faire et les connaissances en matière de défiscalisation d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) peuvent être particulièrement utiles. En outre, de nombreux outils tels que les simulateurs de la loi Pinel accessibles sur certaines plateformes offrent la possibilité d’établir des estimations dans le cadre d’un projet de défiscalisation immobilière. Pour ce faire, il suffit généralement de saisir quelques informations financières pour obtenir un diagnostic en quelques minutes.

Loi Pinel en location : comment ça fonctionne ?

Comme plusieurs autres dispositifs fiscaux, dont la finalité est d’encourager les particuliers et les investisseurs à investir dans l’immobilier neuf, le dispositif Pinel a, lui aussi, pour objectif de réduire les impôts sur le revenu. La loi Pinel a été créée pour permettre aux acquéreurs d’un bien immobilier neuf ou réhabilité, et qui sera mis en location par la suite, de bénéficier d’avantages financiers. En outre, ce dispositif est uniquement applicable pour les habitations situées dans des bâtiments d’habitations collectifs. D’autres impératifs doivent néanmoins être respectés pour pouvoir bénéficier des avantages de défiscalisations octroyés par l’intermédiaire du dispositif Pinel. Quand un logement neuf est mis en location, certaines conditions telles que le plafond de loyer, ainsi que la sélection des individus à loger sur éligibilité en fonction des ressources, doivent avoir été définies en amont. Autrement dit, la première finalité de la défiscalisation immobilière est de soutenir les investisseurs et les particuliers qui ont pour ambition d’investir dans la pierre. Si les rendements de l’immobilier locatif dans l’ancien ou le neuf sont devenus moins attrayants qu’auparavant, le gouvernement français s’est fixé comme objectif de construire plus de biens immobiliers, et ce, en favorisant l’avantage fiscal défini dans les textes de la loi Pinel. En somme, la construction massive de logements neufs sur le sol national vise à faire progresser les avantages liés à la défiscalisation immobilière pour les investisseurs français. En parallèle, les programmes de constructions immobilières permettent notamment de faire face au déclin des logements anciens. En conséquence, pour développer et soutenir le placement d’argent dans l’immobilier, le dispositif Pinel a été conçu de manière à donner plus de liberté et de flexibilité.

Qui peut bénéficier du dispositif Pinel ? Simulateur de défiscalisation

La loi Pinel est régie par des conditions définies dans les textes de loi. Depuis sa création, le dispositif de défiscalisation est destiné à toutes les personnes imposables sur leurs revenus et qui ont investi dans des logements neufs ou réhabilités. Dans ce cadre, de nombreux textes de loi ont été définis il y a quelques années. Les biens immobiliers neufs ou intégralement réhabilités entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2022 sont couverts par le dispositif Pinel. Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation « Pinel », les conditions suivantes doivent être remplies :

• Avoir investi dans un logement neuf ou réhabilité ;
• S’être engager à louer nu un bien immobilier à usage d’habitation principale. La durée doit être comprise entre 6 et 9 ans. La période maximale est de 12 ans ;
• De respecter les plafonds de loyers par mètre carré. Ils diffèrent selon la zone d’habitation ;
• De respecter les plafonds de ressources figurant dans le décret.

D’autre part, il est également possible d’investir en Pinel en tant que particulier, en tant que SCI ou en indivision. Il faut également savoir qu’une réduction d’impôts sur les revenus est également possible par le biais d’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI). Couramment utilisée, cette solution en matière de défiscalisation vise aussi à réduire son taux d’imposition, et ce, en maximisant le financement du logement. À cela, s’ajoute une autre condition : seuls les individus qui sont considérés comme imposables en France peuvent tirer profit de la loi Pinel. Contrairement au crédit d’impôt, la défiscalisation vient déduire les impôts sur le revenu. Cela implique donc, qu’une réduction fiscale ne peut pas être remboursée par le fisc si cette dernière est supérieure à la somme totale des impôts sur le revenu. Pour tirer encore plus de bénéfices de la défiscalisation immobilière, la réduction Pinel ne doit pas être supérieure ou égale à la somme annuelle des impôts sur les revenus. Cette condition doit être remplie pendant toute la période d’engagement à la location. De manière générale, le dispositif Pinel s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux investisseurs qui peuvent investir de l’argent dans l’immobilier sur une durée minimale équivalente à six ans. Si les engagements initiaux sont interrompus avant l’échéance, l’ensemble des avantages fiscaux acquis seront repris sur les trois dernières années fiscales non prescrites.

Les zones éligibles au dispositif Pinel : A, B et C

Si l’on compare la loi Pinel aux anciens dispositifs, les zones éligibles au programme de défiscalisation immobilière sont moins étendues. La promotion de l’immobilier neuf dans les agglomérations où la demande est bien supérieure à l’offre est le premier objectif du dispositif Pinel. En ce sens, ce dispositif de défiscalisation immobilière est majoritairement valable dans les endroits de la France où la pression immobilière est particulièrement présente. Tandis que le dispositif Pinel permet de privilégier les investissements dans les logements neufs, celui-ci permet notamment de diminuer les tensions dans le domaine de l’immobilier. Les zones appelées « zones A », « A bis », « B1 », mais aussi, « B2 » et « C » sont concernées.

Où investir en loi Pinel ?

Les villes qui figurent dans la liste suivante sont éligibles au dispositif Pinel en 2021 :

• Les secteurs en zone A en loi Pinel et A Bis :

Paris et la plupart des endroits de l’Ile-de-France, de la Côte d’Azur, le genevois français, sans oublier d’autres métropoles comme Lyon, Lille, Montpellier ou Marseille.

• Les secteurs en zone B1 en loi Pinel :

L’ensemble des grandes villes qui ont une population supérieure à 250 000 habitants, telles que : Toulouse, Nantes, Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, et Rennes. Les agglomérations où les logements sont particulièrement chers, comme par exemple : Chambéry, Saint-Malo, Annecy, La Rochelle et Bayonne. Depuis la réforme de 2014, de nombreuses zones de l’Hexagone appartiennent aux zones A et B1. Par conséquent, les villes ou les métropoles classées dans ces zones peuvent bénéficier des dispositifs tels que Pinel ou du prêt à taux zéro. À titre informatif, les logements implantés dans les zones « B2 » et « C » peuvent bénéficier du dispositif Pinel à condition que le permis de construit ait été accordé avant le 31 décembre 2017.