C\’est quoi la défiscalisation immobilière ?

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L’immobilier demeure un secteur en plein essor, malgré les baisses connues ces dernières années. Réduire ses impôts à travers un investissement dans la pierre est une idée qui peut paraître illusoire. Pourtant, ce procédé totalement légal existe déjà sous le nom de défiscalisation immobilière. Que signifie réellement le concept ? Êtes-vous complètement épargné des redevances dues à l’État lorsque vous l’adoptez ? Quelles sont les lois ou mesures qui permettent de bénéficier de la défiscalisation immobilière ? 

La défiscalisation immobilière : en quoi consiste-t-elle exactement ?

La défiscalisation est le procédé par lequel un citoyen français soumis à l’impôt peut se libérer de ses taxes et devoirs en lien avec le paiement des impôts. Le principe est simple et identique quel que soit le dispositif choisi. Une partie de votre investissement immobilier sera déduite de votre impôt si vous êtes éligible. Votre investissement doit être à vocation de diversification du patrimoine ou réalisé dans une logique de construction et non, seulement motivé par la réduction de l’impôt.

 

Dans le domaine de l’immobilier, cette pratique est entrée en vigueur dans l’espoir d’encourager les entrepreneurs à s’intéresser à ce secteur. En effet, il existe un manque cruel de logements et d’habitation neufs en France. Ainsi, décréter une loi sur la défiscalisation immobilière est un moyen d’amener plus de promoteurs à investir dans l’immobilier. Et pas n’importe lequel : l’immobilier neuf, locatif et la réhabilitation de logement ancien. En construisant des immeubles en quantité suffisante dans le but de les louer, les investisseurs bénéficient d’une diminution d’impôt

 

En plus d’être accessible à tous (à partir d’un montant d’impôt de 2500 euros), la défiscalisation immobilière est un bon moyen d’optimiser sa fiscalité. Il suffit d’être éligible à l’un des nombreux dispositifs prévus par la loi pour cela. Vous pourrez ainsi faire des économies sur vos impôts tout en vous constituant un capital fiable pour l’avenir. Car oui, l’immobilier français a encore de beaux jours devant lui.

La défiscalisation immobilière : est-ce l’Eldorado pour les investisseurs en immobilier ?

Les investissements à but de défiscalisation immobilière font partie des placements auxquels les Français s’intéressent le plus. L’intérêt est d’autant plus grand pour les investisseurs, car l’État a mis en place plusieurs dispositifs et mécanismes de placements sur le long terme. Ces derniers incitent par exemple à la construction, la rénovation ou tout simplement l’investissement dans le secteur immobilier. En effectuant des travaux de rénovation et en donnant un coup de fraîcheur aux anciens bâtiments, la défiscalisation peut aussi être appliquée. Cette disposition étatique offre de cette manière le cadre et les avantages fiscaux tant recherchés par les financeurs contribuables. 

 

Même si le procédé semble tout de suite profitable et avantageux, la défiscalisation requiert toutefois des conditions particulières. En effet, il y a certaines contraintes auxquelles il faut se conformer pour adopter l’un des dispositifs disponibles. Dans certains cas, il faut faire face à des plafonds d’imposition et de ressources. De plus, certains biens immobiliers ne sont pas éligibles à ces dispositifs. Dans d’autres cas, des critères de localisation géographique peuvent être requis. Ajouté à tout cela, il faut que votre investissement soit réalisé avec un horizon de placement à moyen/long terme.

Combien de lois de défiscalisation immobilière existent en France ?

L’exonération fiscale promise par l’État est en effet le message principal à retenir suite aux mesures prises. Toutefois, elle ne s’applique pas à tous les investisseurs de la même manière. Autrement dit, tous les promoteurs immobiliers ne profiteront pas de la réduction des impôts au même titre, car il ne s’agit pas d’une loi généralisée. 

 

La défiscalisation immobilière est un ensemble regroupant aussi d’autres sous-parties qui représentent justement les dispositifs. C’est pour cela qu’il est important de prendre connaissance des lois de défiscalisation dans le domaine de l’immobilier. Cela permettra non seulement de connaître l’entièreté des avantages dont vous bénéficiez, mais aussi de choisir le dispositif qui vous arrangera le plus.

La loi Pinel sur les logements neufs en location nue

La location nue renvoie à l’image d’un appartement sans meubles. L’investisseur le loue pour qu’il serve de résidence principale à son preneur. Le dispositif Pinel est le successeur de la mesure dite Duflot. Il permet depuis l’an 2014 d’extraire une partie du montant à payer pour votre logement directement de vos taxes. 

 

Bien qu’elle soit un texte qui encourage l’acquisition de bien immobilier, la loi Pinel est applicable à certaines conditions. Le type du logement à louer et le lieu où il est implanté sont des aspects qui occupent une place importante pour le législateur. 

 

De même, les revenus du futur locataire sont à considérer si celui-ci veut bénéficier des avantages de cette loi. Par ailleurs, la diminution d’impôts se fait sur un plafond d’investissement qui n’excède pas 300.000€. Le locataire peut bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 63.000€. 

Le dispositif Censi-Bouvard en lien avec les biens meublés dans une résidence-service

La loi sur l’exonération fiscale en immobilier de Censi-Bouvard vient donner l’avantage aux promoteurs voulant investir dans les logements meublés. Ces derniers doivent être dans une résidence de services pour seniors. L’appartement à mettre en location dispose des meubles et équipements nécessaires pour y vivre. 

 

En tant que promoteur, la loi Censi-Bouvard vous fait profiter d’une diminution des taxes de 11% sur l’ensemble de votre investissement. À condition que vous mettiez la résidence-senior en location pour une durée de 9 ans au minimum. 

 

De plus, ce taux est calculé sur une somme maximale de 300.000€ comme plafond. 

 

L’achat de résidences pour personnes âgées possède d’autres bénéfices pour l’acquéreur. En effet, ces établissements sont des bâtiments commerciaux rattachés à une mesure de TVA de 20%. Un montant que l’acheteur peut récupérer en respectant quelques conditions. C’est, en effet, une aubaine qui vient s’ajouter à la loi Censi-Bouvard

 

Pour le reste, la gestion de votre résidence de service est déléguée à un exploitant professionnel. Ce dernier s’occupe des paperasseries administratives, mais aussi, il se charge de trouver des locataires. 

 

Cette disposition de défiscalisation immobilière Censi-Bouvard simplifie bien les choses à votre égard. En plus, vous percevez vos loyers même lorsque l’appartement n’a pas encore trouvé de preneur. C’est bien une solution durable pour éviter les impayés et les locataires peu fiables.

La norme sur le LMNP Amortissement pour l’habitat meublé

Le LMNP Amortissement s’aligne sur le même principe que la loi Censi-Bouvard. Cependant, le LMNP possède un atout de plus sur le plan fiscal. Au lieu de procéder à une réduction sur la valeur de vos impôts, vous allez plutôt bénéficier d’une diminution de votre revenu imposable. Cela se fera principalement grâce au système des amortissements. 

 

En d’autres termes, le LMNP donne l’opportunité d’éponger progressivement la totalité de votre investissement immobilier sur une période de 30 ans. Si l’investissement est hors terrain, c’est une raison de plus pour que cette règle du LMNP soit effective. En effet, un tel investissement n’entraîne pas de surcoût en fiscalité, et ce, sur plusieurs décennies. Encore si l’achat du bien a été possible grâce à un crédit immobilier.

La loi Monuments Historiques et la loi Malraux

En vigueur depuis 1913, la loi Monuments Historiques incite à l’acquisition et la rénovation de biens immobiliers à valeur historique, artistique ou architecturale. Les biens concernés sont ceux inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. Lorsque vous effectuez ce type d’investissement, les charges liées à la restauration et à l’entretien du bien, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers. De  plus, le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement. Il faut cependant s’engager à posséder et à entretenir le bien pendant au moins 15 ans. 

 

Quant à la loi Malraux, elle concerne plus les biens situés dans les centre-villes historiques ou dans des secteurs sauvegardés. Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 22% à 30% selon la zone géographique du bien tandis que la loi Monuments Historiques prend en compte la totalité des charges. Il faut aussi retenir que pour la loi Malraux, le contribuable ne bénéficie des avantages que pendant les années où les travaux sont payés.

La défiscalisation immobilière : que retenir ?.

La défiscalisation immobilière vise réellement à aider chaque investisseur à mieux appréhender l’immobilier. Compte tenu de l’abondance des mesures qui entoure cette loi, il est important que vous sachiez sur quel dispositif miser. Pour cela, le meilleur moyen serait de définir vos objectifs d’investissement et de connaître vos ressources. Si vous débutez en tant que financeur, vous pouvez établir une liste de questions. Des énumérations qui ont rapport avec : 

  • Le montant de l’impôt à réduire ;
  • Le type de défiscalisation immobilière : ponctuel ou étalé sur plusieurs années ; 
  • L’apport de vos fonds et sur le crédit immobilier ;
  • Le niveau de risque pour chaque loi de défiscalisation ; 
  • La rentabilité de votre projet ou investissement ;
  • Les autres bénéfices à part les avantages fiscaux. 

 

La réponse à ces interrogations vous permettront de penser à une suite de possibilités en accord avec votre situation. Ce n’est que de cette manière que vous allez tirer profit de la défiscalisation dans vos projets immobiliers. Ainsi, que ce soit le dispositif Pinel ou la loi Censi-Bouvard ou encore la mesure sur le LMNP Amortissement, vous trouverez sûrement pour votre compte. La mise sur pied de ces dispositifs est la preuve que d’énormes opportunités existent pour bénéficier des avantages fiscaux dans l’immobilier. 

 

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier pour profiter de la défiscalisation, il est recommandé de procéder à une simulation de défiscalisation ou de se faire conseiller par des experts. Vous pouvez tester les options qui s’offrent à vous en ligne avant de faire votre choix.

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