Immobilier : la loi Pinel bientôt remplacée par le Super-Pinel ?

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La loi Pinel, ayant pour objectif de favoriser la création de logements neufs et les investissements locatifs, devrait bientôt disparaître d’ici à 2024. Aujourd’hui encore à l’étude, le Super-Pinel devrait la remplacer pour dynamiser à nouveau le secteur du logement neuf après la crise sanitaire, et répondre aux nouveaux objectifs environnementaux.

Le succès de l’investissement immobilier auprès des Français

Même en temps de crise, l’immobilier a toujours été une valeur refuge pour la population française. C’est d’ailleurs lors de la période pandémique que les foyers ont pu épargner le plus, ils souhaitent donc aujourd’hui naturellement réinvestir. Lors d’un bilan de fin d’année 2020, 62 % des Français pensent que l’immobilier est le meilleur investissement, un taux toujours en hausse.

Depuis 2014, la loi Pinel a été mise en place pour répondre à un besoin criant de logements dans certaines zones, encourager les gens à acheter du neuf et à investir dans le locatif et plafonner les loyers pour les rendre accessibles au plus grand nombre. Il s’agit d’une loi ouverte à tous, consistant à bénéficier d’une défiscalisation grâce à l’achat d’un logement neuf et de sa mise en location pour une durée de six ans minimum.

La loi Pinel est un dispositif qui a permis à de nombreux foyers d’investir dans l’immobilier et de bénéficier d’une réduction d’impôts avantageuse. Cependant, tout le monde n’a pas forcément le budget nécessaire pour pouvoir entreprendre une telle aventure. Ainsi, certaines personnes ont pu se lancer en investissement locatif grâce à des procédures telles que le rachat de crédit. Partners Finance, expert en rachat de crédit, s’exprime sur la question : « un rachat de crédits peut permettre de gérer plus facilement son budget et d’avoir une nouvelle capacité d’endettement lorsque l’on souhaite, par la suite, investir en immobilier ». En effet, le rachat de crédit n’est pas une mesure destinée seulement aux cas de surendettement. De nombreux foyers y ont désormais recours pour pouvoir obtenir une meilleure visibilité sur leurs dépenses, mais également pour renégocier les taux de certains prêts.

L’évolution de la loi Pinel dès 2023

Des discussions sont actuellement en cours pour faire évoluer la loi Pinel d’ici à 2024. Jusqu’à présent, une déduction fiscale allant jusqu’à 21 % était prévue pour les investissements les plus longs (sur une période de 12 ans de location). Progressivement, le plafond devrait se réduire à 14 % en 2024 avant de laisser place définitivement à la loi Super-Pinel. En 2023 cependant, la loi Pinel devrait encore cohabiter avec la loi Super-Pinel.

Pour rappel, l’avantage fiscal de la loi Pinel se calcule en fonction du prix du logement acheté, dans la limite de 300 000 € et 5 500 € du m². Le dispositif de la loi Pinel permet ainsi de défiscaliser à hauteur de 63 000 € pour un investissement global de 30 000 €. À noter que le taux fluctue également en fonction de la durée de mise en location choisie :

  • 12 % pour 6 ans de mise en location,
  • 18 % pour 9 ans de mise en location,
  • Et 21 % pour 12 ans de mise en location.

Le Super-Pinel n’est pas un nouveau carburant, mais son nom n’a sûrement pas été choisi au hasard. En effet, ce nouveau dispositif permettra toujours de maintenir la déduction fiscale, mais sous de nouvelles conditions. Au lendemain de la cop26, il s’agit pour le gouvernement d’établir des mesures significatives en matière de protection environnementale. Ainsi, le Super-Pinel au taux plein de 21 % sera uniquement attribué aux investisseurs qui auront pour objectif de répondre à certaines normes environnementales, dites de « qualité d’usage ». Ce nouveau paramètre s’exprime à travers l’organisation architecturale du logement, les installations et l’optimisation des espaces proposés.

Les objectifs du Super-Pinel

La mise en place de la loi Super-Pinel a deux objectifs principaux, à savoir :

  • Redonner un coup de fouet au marché du logement neuf Français, suite aux épisodes économiques difficiles liés à la crise sanitaire. À noter que le marché n’a pas retrouvé sa situation d’avant-crise. Les pouvoirs publics attendent davantage de résultats et particulièrement en ce qui concerne les zones tendues.
  • Encourager la construction de logements neufs en accord avec les normes environnementales RE2020, une réglementation visant à favoriser des logements plus respectueux de l’environnement.

En région parisienne, particulièrement, le dispositif Super-Pinel permettrait une meilleure qualité de l’offre de logements où les espaces sont souvent très restreints et où les possibilités de logements à moindre coût sont encore trop anecdotiques. Cependant, les conditions de la loi Super-Pinel sont encore incertaines, aujourd’hui le gouvernement débat encore sur les contours de ce nouveau dispositif.

Pour le moment, il est toujours possible de profiter de la loi Pinel avec un taux plein actuel de 21 %. Les taux sont de plus aujourd’hui les plus bas, il serait donc dommage de s’en priver. Ainsi, le moment est peut-être venu pour les Français d’investir dans l’immobilier. À noter que si la loi Pinel favorise l’achat de logements neufs, un autre dispositif de défiscalisation, nommé le Dénormandie, permet d’obtenir des aides pour pouvoir remettre à neuf d’anciens bâtiments désaffectés. Pour pouvoir y prétendre, le logement doit être situé dans l’une des 222 communes qui sont aujourd’hui signataires du « Plan action cœur de ville » ou dans les communes ayant conclu des ORT (Opérations de Revitalisation du territoire).

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