Rachat de crédit : est-il possible de bénéficier des avantages fiscaux ?

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Bien que certains dispositifs permettent aux acquéreurs d’un bien immobilier de profiter de plusieurs avantages fiscaux, qu’en est-il en cas de rachat de crédit ? Les déductions fiscales engendrées par un prêt immobilier sont-elles aussi appliquées dans le cadre d’un rachat de crédit à l’heure actuelle ? Voici plusieurs éclairages sur cette question souvent posée en matière de défiscalisation.

La défiscalisation immobilière, un dispositif particulièrement plébiscité

La défiscalisation se lit souvent sur les lèvres des acheteurs ou futurs acquéreurs d’un bien immobilier. Quelle est la signification de ce terme aussi adulé qu’avantageux ? Voici quelques notions à savoir sur le sujet. Il s’agit sans doute du dispositif de défiscalisation le plus populaire et le plus plébiscité par les contribuables en France.

Le principe est simple : il suffit d’investir dans l’immobilier, et ce, par le biais de différentes lois de finances édictées par le gouvernement. Parmi les dispositifs qui permettent de payer moins d’impôts, on retrouve, la loi Pinel. Cette dernière permet de bénéficier d’un avantage fiscal grâce à un investissement soutenu et encouragé par l’État français. Globalement, ce dispositif a été créé pour étoffer son patrimoine, tout en réduisant le montant des impôts. A titre informatif, la défiscalisation dans l’immobilier ancien ou neuf peut être octroyée à l’acquéreur grâce à divers dispositifs. La loi de défiscalisation Pinel reste la plus connue à ce jour.

L’investissement locatif Pinel donne le droit à une réduction d’impôt sur les revenus. Cette réduction est calculée en fonction du prix d’achat des biens immobiliers neufs ou réhabilités pour être, par exemple, moins gourmands en énergie grâce à des matériaux neufs et écologiques. De nos jours, les différents dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont soumis à certains impératif, tels que les plafonds de loyer fixés par le gouvernement. Le bulletin officiel des finances publiques s’attèle actuellement à la régulation de ces plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2021.

En somme, les avantages fiscaux sont octroyés aux particuliers pour soutenir et encourager les contribuables acheter un bien immobilier. En parallèle, cela permet notamment de soutenir la politique effective dans le domaine du logement. En raison de la situation sanitaire actuelle et des réglementations d’emprunt, les Français sont de plus en plus nombreux à se demander s’il est possible de conserver ses avantages fiscaux en cas de rachat de créances. Qu’en est-il vraiment à l’heure actuelle ?

Rachat de crédit et défiscalisation immobilière, qu’en est-il vraiment ?

De plus en plus de particuliers ont recours au rachat de crédit. Sur certains sites de professionnels experts en la matière, de nombreux services sont par exemple proposés aux particuliers dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier. Lors d’un prêt à habitat pour devenir propriétaire d’une résidence principale, une réduction d’impôt sur les revenus peut être octroyée sur les intérêts du crédit.

Néanmoins, cette réduction d’impôt se calcule selon la base du tout premier financement. De ce fait, dans le cadre d’un rachat de crédit et en fonction du contexte, l’emprunteur est susceptible de perdre ses avantages fiscaux. Voici plusieurs éclairages à savoir sur les textes de lois effectifs dans le domaine. D’après l’article 5 II de la loi du gouvernement édictée en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), les avantages fiscaux peuvent être maintenus et octroyés à l’emprunteur dans le cas d’un rachat ou de renégociation de crédit.

Toujours selon les textes de lois effectifs en la matière, les intérêts retenus pour le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu correspondent à ceux du nouveau crédit. Par rapport au financement initial, celui-ci est limité tant bien au niveau du montant, qu’en durée au financement initial. De ce fait, l’article 5 II édicté dans la loi TEPA mentionne notamment que le rachat ou la renégociation de prêt n’a pas d’impacts majeurs sur les avantages fiscaux du prêt initial. D’autre part, si le taux d’intérêt du nouveau crédit est plus élevé que celui appliqué pour le prêt initial, il convient aussi de souligner que la réduction d’impôt ne sera pas calculée sur l’ensemble des nouveaux intérêts perçus par le demandeur.

Le profil des candidats au rachat de crédit

Aujourd’hui, la plupart des demandeurs de rachat de crédit ont une situation professionnelle stable. Selon des statistiques récentes recueillies, environ 63,01 % ont un contrat à durée indéterminée (CDI). Parmi l’échantillonnage interrogé, 14,93 % des répondants étaient des fonctionnaires. Quand aux travailleurs en contrat à durée déterminée (CDD) ne représentaient que 4,44 % des répondants qui ont opté pour un rachat de créances. Toujours selon des données récentes collectées, dans près de 75 % des cas, les requêtes émanent des emprunteurs qui sont âgés entre 25 et 60 ans.

Les retraités ne représentent que 17 % des personnes qui se lancent dans un rachat de crédit. En outre, les célibataires sont 39 % à opter pour un rachat de crédit, contre 32 % de couples. Par ailleurs, seulement 9,12 % de divorcés se lancent dans cette opération. S’agissant des revenus, environ 39,89 % des ménages demandeurs perçoivent un salaire entre 1500 euros et 2500 euros. Les plus endettés, qui ont un salaire entre 2500 euros et 4000 euros, ne représentent que 27 % des dossiers soumis pour un rachat de crédit.

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