Défiscalisation avec les forêts & investissement forestier

C’est relativement insolite, mais la défiscalisation via l’environnement est possible. C’est un dispositif datant de 1999 qui le permet. Il a été instauré à la suite de l’importante tempête qui avait frappé la France. Désormais, les habitants sont invités à investir dans une exploitation. En contrepartie, ils obtiennent une réduction d’impôt ainsi qu’une exonération des droits de succession.

Une réduction de 2052 euros pour un couple

Pour cette défiscalisation, il suffit d’acquérir une forêt ou un terrain nu qu’il suffira de boiser. Par rapport aux sommes investies, il est possible d’envisager une réduction autour de 18%. Ce pourcentage est également au rendez-vous lorsqu’il s’agit d’une acquisition de parts dans un groupe forestier, ce qui donne accès à une exonération de l’ISF à 100%. Au niveau de l’avantage fiscal, il sera au maximum de 2052 euros pour un couple contre 1026 euros pour une personne seule. Par conséquent, il sera impossible de débourser respectivement plus de 11 400 et 5700 euros.

Pourquoi acquérir une forêt ?

Cet investissement peut apparaître comme insolite, mais il permet de sauvegarder le patrimoine français tout en utilisant une matière première renouvelable. En effet, le bois reste l’un des produits les plus utilisés en France que ce soit pour la construction de maisons, la décoration et bien sûr le chauffage. Cette énergie est largement appréciée par les habitants, elle permet aussi de créer des dizaines de milliers d’emplois. Dans ce secteur, le chiffre d’affaires avoisine tout de même les 60 milliards d’euros. L’investissement est de ce fait intéressant au vu de la demande pour ce matériau.

Qu’est-ce que le Groupement Foncier Forestier ?

Le Groupement Foncier Forestier (GFF) rassemble près de 150 investisseurs au maximum. Ces sociétés civiles ont la volonté d’acquérir des forêts dans le but de louer par la suite les terrains. Les acquéreurs obtiendront en compensation une quote-part des revenus. C’est un texte datant de 1954 qui a mis en place cette gestion pour mettre un terme à la disparition des forêts et favoriser l’utilisation d’une énergie renouvelable ainsi que le reboisement des parcelles.

Dans certaines zones de France, ce sont des domaines entiers qui bénéficient d’une conservation appréciée par les riverains, mais également les touristes. Le groupement forestier présente quelques avantages puisque le contribuable n’aura aucune gestion à effectuer. Les nombreuses difficultés sont ainsi contournées, mais il est envisageable d’acquérir directement une forêt. Il faudra gérer l’emplacement, le reboisement, la coupe du bois ainsi que l’entretien. Il est impératif de connaitre les obligations administratives en vigueur dans la commune.

Quels sont les avantages fiscaux pour cet investissement ?

Jusqu’à la fin du mois de Décembre 2016, une réduction de 18% est envisageable comme nous avons pu le voir au préalable. L’avantage fiscal sera possible, mais l’acquéreur doit s’engager pour une durée de huit ans. Dans le cas contraire, il sera invité à reverser toutes les réductions attribuées. Pour les droits de succession et de donation, l’exonération est à hauteur de 75% pour un plafond de 50 000 euros. Ce pourcentage sera validé uniquement si les parts sont possédées depuis moins de deux ans pour un groupement forestier. Elle sera par contre immédiate pour l’acquisition directe d’une forêt.

En ce qui concerne les plus-values, elles sont régies par le régime immobilier. Les recettes sont quant à eux imposables pour les revenus fonciers. Un autre point fort est à noter pour la coupe de bois. Les revenus engendrés par cette dernière ne seront pas imposés. Il faudra débourser une certaine somme pour régler la taxe foncière, il est possible de supprimer celle-ci si l’acquéreur s’engage à reboiser le terrain. Dans ce cas de figure, elle ne sera plus réclamée pendant 30 ans.

La rentabilité n’est pas véritablement un avantage, car elle ne devrait pas excéder 2% sur une année. L’achat d’une forêt ne permet donc pas de réaliser des bénéfices conséquents dans le cas d’une vente. C’est plutôt un geste écologique pour bénéficier d’un avantage fiscal intéressant sur le long terme.

Définir la valeur de la forêt selon son utilité

Comme pour un bien immobilier ou une œuvre d’art, une forêt possède aussi une valeur. Elle est définie en fonction du sol (fertilité, qualités…) et des peuplements. Ces derniers doivent faire l’objet d’un classement en fonction de leur catégorie, des essences… Grâce aux différents critères, il sera possible d’obtenir des informations importantes concernant la qualité du bois. C’est essentiel, que ce soit pour la construction d’une maison ou le chauffage. De ce fait, les matériaux demandés ne seront pas les mêmes en fonction de l’utilisation.

La forêt en elle-même demande une attention particulière, la coupe du bois peut s’avérer complexe si elle est en pente. Immédiatement, la valeur est revue à la baisse par rapport à une forêt où l’accès sera plus confortable. L’évacuation du bois doit donc être facilitée. Ces critères doivent être pris en compte lors de l’achat, c’est d’autant plus important si l’acquéreur ne souhaite pas passer par un groupement.

La nature de la demande dans la zone ne devra pas être négligée. Il sera par exemple inutile de planter du bois dédié au chauffage si les essences recherchées dans les environs sont uniquement liées à la décoration ou à la construction.

Cet investissement nécessite une implication et des coûts

Comme pour un immeuble, l’entretien n’est pas à négliger. Si la zone est propice à la chasse ou aux randonnées, il sera impératif de supprimer tous les arbres dangereux, notamment ceux situés au bord des chemins ou des habitations. La question du passage des chasseurs ou des cueilleurs peut parfois s’avérer complexe à gérer si aucune connaissance en législation n’est au rendez-vous. Cela demande des coûts qui ne sont parfois pas pris en compte lors de l’acquisition pour une défiscalisation.

De plus, pour la vente du bois, il sera nécessaire d’éclaircir les jeunes pousses. Sans une connaissance poussée dans le domaine, l’investissement peut s’avérer difficile. Dans plusieurs domaines, il faudra avoir recours à des professionnels.