La loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal attractif permettant aux contribuables français d’investir dans l’immobilier locatif tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Plus spécifiquement, cette loi concerne l’investissement dans des résidences avec services et permet une réduction d’impôts grâce à cette acquisition. Voici les dernières actualités concernant ce dispositif.

Nouveautés et prolongation du dispositif Censi-Bouvard

Premièrement, il est bon de rappeler que le dispositif Censi-Bouvard a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Les investisseurs peuvent donc continuer à profiter de ces avantages fiscaux pour quelques années encore.

Ensuite, il convient également de mentionner quelques changements récents concernant ce dispositif :

• Une nouvelle limitation sur la surface habitable : désormais, seuls les logements dont la surface habitable n’excède pas 15% de la surface totale sont éligibles au dispositif.
• Un plafond annuel de loyers abaissé : le montant des loyers perçus ne doit pas dépasser un certain plafond fixé par la loi afin de rester éligible à la réduction d’impôts.

Les types de résidences concernées par le dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard s’adresse principalement à l’investissement dans les résidences avec services. Plus précisément, il concerne les types de résidences suivants :

1. Les résidences pour étudiants : ces résidences offrent des logements adaptés aux besoins et au budget des étudiants, souvent situées à proximité des écoles et universités.
2. Les résidences pour seniors non dépendants : elles proposent des appartements équipés et sécurisés pour les personnes âgées autonomes.
3. Les résidences de tourisme classées : ces établissements sont destinés à accueillir des touristes en recherche d’hébergement pour leurs vacances.

Les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôts du dispositif Censi-Bouvard

Pour être éligible à la réduction d’impôts offerte par le dispositif Censi-Bouvard, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) : seuls les logements acquis neufs, ou en VEFA, peuvent prétendre à la réduction d’impôts.
• Louer le bien pour une durée minimale de 9 ans : le propriétaire doit s’engager à louer son bien pour une durée minimale de 9 ans, avec possibilité de reconduction.
• Réaliser un investissement limité à 300 000€ par an : la réduction d’impôts s’applique dans la limite de 300 000€ d’investissement annuel, soit un avantage fiscal maximal de 33 000€ sur 9 ans.
• Louer le bien en meublé et dans le cadre d’un contrat de bail commercial : le logement doit être loué en meublé et géré par un exploitant professionnel sous un bail commercial.
• Respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires : pour bénéficier du dispositif, les loyers appliqués doivent être inférieurs à certaines limites et les ressources des locataires respecter des conditions spécifiques.

Conseils pour réussir son investissement en résidence services avec la loi Censi-Bouvard

Pour mettre toutes les chances de son côté lors d’un investissement en résidence services grâce au dispositif Censi-Bouvard, voici quelques conseils utiles :

• Choisir un emplacement stratégique : qu’il s’agisse d’une résidence étudiante, senior ou de tourisme, il est primordial de sélectionner une localisation adaptée et offrant un fort potentiel locatif.
• Comparer les offres des exploitants : avant de signer un bail commercial, il est important de comparer les offres des différents exploitants afin de choisir le partenaire le plus sécurisant et attractif financièrement.
• Étudier les charges et les frais annexes : pour une rentabilité maximale, il est nécessaire d’examiner l’ensemble des coûts liés à votre investissement (taxe foncière, charges de copropriété, frais de gestion, etc.).
• Prendre en compte la fiscalité en vigueur : bien qu’avantageux fiscalement, le dispositif Censi-Bouvard ne permet pas une exonération totale des impôts. Il est donc nécessaire de prendre en compte l’impact fiscal dans le calcul de la rentabilité de votre investissement.