Les territoires d’Outre-mer français, également appelés les DOM-TOM, offrent des opportunités intéressantes pour les investisseurs souhaitant bénéficier d’avantages fiscaux. Ces avantages sont le résultat de dispositifs spécifiques mis en place par l’État afin de soutenir le développement économique de ces régions éloignées de la métropole. Dans cet article, nous vous proposons un aperçu des principales évolutions et avantages fiscaux liés à la défiscalisation dans les DOM-TOM.

Les dispositifs de défiscalisation en Outre-mer

Plusieurs dispositifs de défiscalisation ont été créés au fil des années pour encourager les investissements privés dans les DOM-TOM. Ils permettent aux investisseurs de réduire leur impôt sur le revenu ou leur impôt sur la fortune immobilière (IFI) tout en contribuant au développement économique des territoires ultramarins.

Le dispositif Girardin industriel

Mis en place en 2003 avec la loi Girardin, ce dispositif vise à soutenir les investissements productifs réalisés dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat ou encore de la pêche et de l’aquaculture. Il s’adresse principalement aux entreprises souhaitant financer des projets industriels locaux et offre une réduction d’impôt égale à un pourcentage du montant total de l’investissement.

Le dispositif Girardin logement social

Comme son nom l’indique, ce volet de la loi Girardin vise à encourager les investisseurs à financer la construction de logements sociaux dans les DOM-TOM. En contrepartie de leur engagement à louer ces logements pendant une durée minimale, généralement de 5 à 6 ans, ils bénéficient d’une réduction d’impôt équivalente à une partie du montant investi.

La loi Pinel Outre-mer

Inspirée du dispositif Pinel métropolitain, la loi Pinel Outre-mer permet aux investisseurs de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils financent la construction ou l’achat de logements neufs destinés à être loués en tant que résidence principale. La réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement locatif (6, 9 ou 12 ans) et est plafonnée à un certain montant par mètre carré de surface habitable.

Les avantages fiscaux offerts par la défiscalisation en Outre-mer

Les dispositifs de défiscalisation dans les DOM-TOM présentent plusieurs avantages pour les investisseurs.

• Une réduction d’impôt significative : Les taux de réduction d’impôt appliqués dans le cadre des dispositifs Girardin et Pinel Outre-mer sont généralement supérieurs à ceux proposés en métropole. Cela permet aux investisseurs de réaliser des économies d’impôt importantes tout en contribuant au développement économique des territoires ultramarins.
• Un engagement locatif modulable : Les dispositifs de défiscalisation Outre-mer offrent une certaine flexibilité en termes d’engagement locatif. Selon leurs besoins et leur situation personnelle, les investisseurs peuvent choisir la durée de location qui leur convient le mieux, sachant que plus l’engagement est long, plus la réduction d’impôt sera importante.
• Des plafonds de loyer et de ressources des locataires adaptés : Contrairement aux dispositifs métropolitains, les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables dans le cadre de la défiscalisation Outre-mer tiennent compte des spécificités du marché immobilier local. Cela permet aux investisseurs de fixer des loyers adaptés à la réalité du terrain et de louer à un public plus large.

Les évolutions récentes en matière de défiscalisation en Outre-mer

Face aux enjeux économiques et sociaux rencontrés par les DOM-TOM, le gouvernement français a décidé ces dernières années de renforcer encore ses dispositifs de soutien aux investissements privés dans ces territoires.

L’extension du dispositif Pinel Outre-mer jusqu’en 2025

Initialement prévue pour prendre fin en 2017, la loi Pinel Outre-mer a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025, témoignant de la volonté du gouvernement de continuer à soutenir la construction de logements neufs en Outre-mer. Cette extension offre aux investisseurs une visibilité sur le long terme et leur permet de planifier leurs projets immobiliers avec sérénité.

Le renforcement des dispositifs Girardin

En 2018, les dispositifs Girardin industriel et logement social ont été élargis pour inclure davantage d’activités éligibles et offrir des taux de réduction d’impôt plus attractifs. De plus, le dispositif Girardin logement intermédiaire a été créé pour stimuler la construction de logements destinés aux ménages ayant des revenus intermédiaires, souvent peu couverts par l’offre de logement social existante.

Grâce aux dispositifs de défiscalisation en Outre-mer, les investisseurs peuvent contribuer au développement économique des DOM-TOM tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Ces dispositifs évoluent régulièrement pour s’adapter aux besoins spécifiques des territoires ultramarins et offrir un cadre incitatif pour les investissements privés. Il est donc intéressant pour les investisseurs de se tenir informés des dernières actualités en matière de défiscalisation dans les DOM-TOM afin d’optimiser leurs choix patrimoniaux.