Defiscalisation via les oeuvres d’art

Certains pensent qu’il y a seulement la défiscalisation liée à l’immobilier, mais, en réalité, il existe plusieurs astuces. Les œuvres d’art ont un réel pouvoir en matière d’avantages fiscaux. Voici toutes les informations à connaitre.

La défiscalisation des œuvres d’art est ouverte à tous les contribuables

Si les pierres sont considérées comme un placement judicieux, l’art reste une valeur refuge souvent négligée. Tout en maximisant les économies d’impôts, cette méthode apporte un réel plaisir pour embellir une maison. Les œuvres d’art compatibles sont les photos d’artistes, les antiquités, les bijoux, les toiles, les meubles précieux ou encore les anciens documents (lettres, autographes…), les sculptures… Tous les objets considérés comme de « collection » sont aussi pris en compte, cela concerne par exemple les voitures anciennes.

Tous les contribuables ont la possibilité d’opter pour cette défiscalisation même si ce sont surtout les foyers les plus imposés et soumis à l’ISF qui seront les mieux lotis. En effet, pour jouir d’un allègement conséquent de la fiscalité, il faudra être une entreprise, mais es ménages modestes ont la capacité d’accéder à un avantage fiscal. Ce dernier se focalisera sur la plus-value lors d’une vente, d’un héritage ou d’une transmission.
De plus, une œuvre d’art peut être utilisée pour payer des impôts liés par exemple à l’ISF ou aux droits de succession. Dans ce cas, il faudra la céder à l’État grâce à la Loi Malraux.

Plusieurs règles dédiées à la fiscalité

Le concept est relativement simple. Pour la transmission (via une cession), il existe un abattement de 10% par an avec une possession pendant deux années. Dans ce cas, la taxation sur la plus-value est de 27%. Si l’œuvre a été détenue pendant 12 années, le contribuable bénéficie d’une exonération complète. Par contre, l’acquéreur peut aussi opter pour 5% de la valeur lors d’une vente. Il est important de souligner que l’impôt sur la plus-value s’applique uniquement sur le bénéfice réalisé lors de la transaction. Il est obtenu en soustrayant le prix d’achat à celui de la revente. Pour une transmission (via une succession), c’est l’article L. 764 du Code général des impôts qui s’applique.

Dans certains contextes, le forfait de 5% dédié aux « meubles meublants » peut être utilisé. Si aucune facture n’est détenue, il sera indispensable d’obtenir une estimation de l’œuvre. Pour les sociétés, la situation est différente, une déduction fiscale de l’ordre de 20% sera proposée si l’objet a été conservé pendant 5 ans. La réduction ne pourra toutefois jamais dépasser 5% du chiffre d’affaires annuel de cette même entreprise.

Les conditions à suivre pour la défiscalisation d’Art

Plusieurs avantages sont au rendez-vous, car, en favorisant les avantages fiscaux, c’est un moyen efficace pour la France de conserver son potentiel artistique. Comme la transmission est optimisée, il ne faut pas hésiter à choisir des objets d’art puisqu’ils sont exonérés d’ISF. Cette valeur de prestige est tout de même régie par quelques conditions. La première s’articule autour de la facture qui est la seule preuve fiscale pour le Trésor Public. Dès que l’œuvre d’art est acquise, ce document devra être automatiquement généré avec l’origine, le montant et la date d’acquisition par un commissaire priseur, un galeriste ou encore un marchand…

Il est impératif de noter que le fisc n’accorde aucune importante au certificat d’authenticité, seule la facture possède une réelle valeur. Elle sera aussi nécessaire pour obtenir une assurance qui est à nouveau indispensable pour le Trésor Public. Il sera judicieux de prévenir l’assureur en protégeant les œuvres en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vol… Généralement, toutes les compagnies intègrent dans leur formule une garantie « objets de valeur ». Il suffit de choisir l’assurance en fonction de celle de cet objet.

Le choix de l’un des deux dispositifs fiscaux

Les contribuables qui ne relèvent pas de l’ISF devront opter pour une taxe lors de la vente, de l’export ou une taxation pour la plus-value comme nous avons pu le voir au préalable. Il suffit de se référer au Code général des Impôts pour obtenir toutes les dispositions nécessaires en lien avec la taxe d’exportation, celle de la cession, des droits de succession…

D’un point de vue général, la taxe forfaitaire de 5% s’applique pour la vente ou l’exportation. Si aucune facture n’est délivrée, dans certains cas de figure, elle est acquittée par le marchand, le galeriste… Par contre, elle grimpe à 7.5% lorsque la transaction concerne les métaux précieux, mais une exception est à l’ordre du jour pour les bijoux. Ils sont soumis à une taxe de 4.5%.
Un petit point supplémentaire est à noter pour les objets de collection ou d’art. Lorsque la valeur est inférieure à 5000 euros, ils ont l’avantage de ne pas être taxés.

Comment choisir une œuvre d’art ?

Pour les experts, il suffit de contempler un objet ou une toile pour déterminer sa valeur. Ce n’est pas toujours le cas pour un particulier qui cherche un avantage fiscal à sa portée. Des professionnels sont présents dans les boutiques ou les galeries pour conseiller au mieux les clients. Il faut noter que le marché français est largement prisé puisqu’il est le troisième pays au monde. Depuis une vingtaine d’années, il n’a cessé de prendre de l’ampleur. Il est de ce fait assez facile d’obtenir une œuvre d’art, mais il est recommandé d’être accompagné par un conseiller.

Les goûts personnels auront un impact considérable pour l’achat, le budget pèsera aussi très lourd dans la balance. Il devra enfin être choisi en fonction de l’utilisation, car une telle œuvre d’art est conçue pour être exposée et non dissimulée dans le garage. Comme nous l’avons cité au préalable, l’établissement d’une facture est indispensable, sans celle-ci aucun avantage fiscal ne sera accordé. Ce document peut donc être délivré pour une importante œuvre d’art ou un simple bibelot.

Une rentabilité obtenue avec une possession de 5 ans

Ce marché est assez particulier, car la rentabilité reste aléatoire. De plus, la vente d’une toile par exemple peut s’avérer longue. Si certains produits ont une valeur inestimable au fil des années, ce n’est pas le cas pour les antiquités. Généralement, il est conseillé de s’attarder sur les jeunes artistes dont la cote de popularité ne cesse de croître. Dans quelques années, il y aura de grandes chances pour que la toile acquise permette d’obtenir un bénéfice non négligeable. Cette méthode est très efficace, le prix d’achat sera relativement faible, le risque est donc maîtrisé.

Les experts estiment qu’une œuvre devra être conservée, pendant au minimum 5 années pour espérer une certaine rentabilité. Au niveau du tarif d’acquisition, il ne faudra jamais dépasser les 10% du patrimoine personnel.