Comment obtenir un permis de construire ?

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La construction d’une maison ou la rénovation d’une habitation nécessite de passer par plusieurs étapes. Mais avant de commencer et de se lancer dans ce projet, il faudra veiller à être en règle et à respecter les différentes démarches administratives.

Avant d’obtenir des conseils en construction et rénovation d’un point de vue technique, il est plus que primordial d’obtenir un permis de construire. Il s’agit d’une autorisation sans laquelle la construction d’une maison ou sa rénovation n’est pas possible. Dans cet article, découvrez tous les détails à propos du permis de construire et comment faire afin de l’obtenir.

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est considéré comme un dossier administratif obligatoire. Il s’agit d’une autorisation délivrée par les services de l’urbanisme après la vérification que votre projet, que ce soit une construction ou une rénovation, respecte les codes de l’urbanisme et ses règles.

Un permis de construire est exigé pour les différentes constructions de moyenne et grande ampleur. Il ne s’agit pas d’une simple formalité ou d’un formulaire à remplir, cela représente un véritable dossier complet qui requiert assez de connaissances et qui nécessite beaucoup de temps afin de le préparer. Nous vous recommandons vivement de vous faire accompagner par un professionnel dans toutes vos démarches afin que votre projet avance rapidement. 

Faut-il un permis de construire pour les rénovations ?

Lorsque votre projet de rénovation modifie l’aspect extérieur de votre logement, un permis de construire est obligatoire. Aussi, si vous prévoyez l’ajout de surface de plancher, si celle-ci dépasse une certaine superficie, il faudra un permis de construire. Il est important de veiller à réaliser un calcul correct afin d’éviter tout problème juridique.

En plus de la construction d’une nouvelle maison sur un terrain nu, le permis de construire est obligatoire pour les situations suivantes :

  • Les travaux d’extension, d’agrandissement, d’aménagement de combles et surélévation si la création de la surface atteint ou dépasse les 40 m². Hors zone urbaine, la surface ne doit pas dépasser 20 m².
  • Les travaux extérieurs d’aménagement d’abris ou d’annexes dont la surface du sol est supérieure ou égale à 20 m².
  • Les travaux de construction d’un bassin de piscine possédant une superficie qui dépasse ou qui est  égale à 100 m².

Permis de construire et rénovation de petites surfaces

Comme expliqué plus haut, vous n’avez pas besoin de permis de construire si vous comptez rénover des petites surfaces, c’est-à-dire les projets dont la surface est inférieures à 20 m² pour les annexes et 40 m² pour les extensions Néanmoins, il faudra réaliser une déclaration de travaux à déposer au niveau de votre mairie de résidence. Il s’agit d’un dossier pratiquement similaire au permis de construire, mais qui ne concerne que les petits projets. Afin de connaître la réglementation en vigueur, nous vous recommandons vivement de vous rapprocher des autorités compétentes afin de vous transmettre le Plan Local d’Urbanisme et de connaître toutes les réglementations en vigueur afin que votre projet soit validé.

Quel est le dossier nécessaire afin de faire la demande de permis de construire

Afin que votre dossier soit accepté et surtout, qu’il soit valide, il faudra se référer au Plan Local d’Urbanisme et la commune où se situe votre bien, cela permettra de localiser la parcelle et de connaître les réglementations et les exigences qui y sont liées. Il faudra également vérifier que vous ne vous trouvez pas dans un secteur protégé ou à côté d’un bâtiment historique, car dans ce cas, la procédure varie. N’hésitez pas à demander un certificat d’urbanisme auprès de votre mairie afin de déterminer la possibilité constructible.

La première étape sera ensuite de remplir le formulaire Cerfa n°13406*06, il faudra y mettre toutes les informations vous concernant et concernant votre projet. Ensuite, il faudra constituer un dossier qui comporte 7 pièces essentielles.

  • Le plan de situation de votre terrain : cela sert à vérifier quelles sont les règles applicables.
  • Le plan de masse de votre construction : la vue doit être aérienne afin de voir l’emplacement de votre construction par rapport aux projets voisins.
  • Le plan de coupe de la construction et du terrain : cela permet de connaître le volume de la construction par rapport au profil du terrain.
  • La notice descriptive : cela permet de décrire le projet de manière globale et détaillée.
  • Le plan des toitures et de la façade : cela permet de déterminer la hauteur de la construction et son aspect extérieur.
  • La modélisation 3D de la construction : il s’agit de vision de votre projet dans l’espace public.
  • Les photographies : il faudra en fournir deux, une situant le terrain de manière rapprochée et une le situant de manière lointaine.

 

Il se peut que des pièces complémentaires vous soient demandées. Une fois le dossier finalisé, il faudra le déposer auprès des services de l’urbanisme. Il faudra atteindre entre 2 à 3 mois afin d’obtenir votre permis de construire.

 

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