Publié par : Éloïse Brémond-Lafitte — Rédactrice spécialisée en succession
Une succession réunit des enjeux familiaux, juridiques, fiscaux et financiers. Un conseiller en patrimoine spécialisé en succession aide à prendre du recul, à organiser la transmission de son vivant ou à accompagner les héritiers après un décès. Il ne remplace pas le notaire : il prépare les décisions, compare les options et facilite la coordination entre les professionnels concernés.
À quel moment consulter un conseiller en patrimoine pour une succession ?
Il n’est pas nécessaire d’attendre un patrimoine important ni l’ouverture d’une succession pour demander conseil. Le bon moment survient souvent lors d’un changement : mariage, PACS, divorce, naissance d’un enfant, famille recomposée, achat d’un bien immobilier, vente d’une entreprise, départ à la retraite ou perception d’un héritage. Chacun de ces événements peut modifier l’équilibre entre protection du conjoint, droits des enfants et fiscalité de la transmission.
Avant toute décision, le conseiller en gestion de patrimoine réalise un diagnostic patrimonial. Il recense les biens immobiliers et financiers, les dettes, le régime matrimonial, les contrats d’assurance vie, les donations déjà consenties et la composition de la famille. Il précise ensuite les priorités : conserver un revenu, transmettre progressivement, traiter les enfants de manière équitable, protéger un proche vulnérable ou éviter que les héritiers doivent vendre un bien dans l’urgence.
Après un décès, remettre de l’ordre avant de décider
Lorsque la succession est ouverte, le conseiller patrimonial peut aider les héritiers à réunir les informations utiles, à comprendre les choix possibles et à préparer les échanges avec le notaire. Il peut faire le point sur les comptes, les placements, l’immobilier, les contrats d’assurance vie et les conséquences d’une indivision. La déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois suivant le décès. Rassembler rapidement les documents limite les décisions prises sous pression.
Une succession relie le patrimoine du défunt à celui que les héritiers devront administrer ensemble ou partager. La répartition des biens n’est donc qu’une partie du sujet. Il faut aussi examiner les revenus qui disparaissent, les échéances de crédit, la trésorerie nécessaire au paiement des droits et la capacité des héritiers à conserver un bien immobilier. Cette analyse des flux peut éviter une vente précipitée ou une indivision durablement conflictuelle.
CGP, CGPI, notaire : des rôles différents mais complémentaires
Le notaire intervient dans le règlement successoral. Il établit les actes nécessaires, vérifie la dévolution successorale, sécurise les donations et les testaments, et intervient obligatoirement dans plusieurs situations, notamment lorsqu’un bien immobilier est concerné. Le conseiller en gestion de patrimoine, ou CGP, apporte une vision transversale de la situation familiale, financière, immobilière et fiscale. Le CGPI est un conseiller indépendant, mais son mode de rémunération et l’étendue réelle de son indépendance doivent être vérifiés.
| Professionnel | Intervention principale | Limite à connaître | Quand le consulter |
|---|---|---|---|
| Notaire | Actes authentiques, liquidation et partage de la succession, donations et testament | Il ne pilote pas nécessairement tous les placements ni la stratégie financière globale | Avant une donation, un testament complexe ou dès le décès |
| CGP ou conseiller patrimonial | Diagnostic patrimonial, stratégie de transmission, coordination et suivi | Il ne se substitue pas au notaire pour les actes juridiques | En amont, puis pour suivre la stratégie dans le temps |
| Avocat fiscaliste | Analyse juridique et fiscale complexe, contentieux et patrimoine international | Son intervention peut se concentrer sur une difficulté précise | Montage sensible, conflit ou situation complexe |
| Expert-comptable | Évaluation et transmission d’entreprise, comptabilité et fiscalité professionnelle | Il ne règle pas seul la transmission civile | En présence d’une société ou d’un patrimoine professionnel |
Dans une situation simple, le notaire peut suffire. Dans une famille recomposée, avec plusieurs biens, une activité professionnelle ou des contrats d’épargne importants, l’association d’un conseiller patrimonial et d’un notaire apporte une analyse plus complète. Le premier construit les scénarios et en mesure les conséquences ; le second valide et formalise les choix dans le cadre juridique approprié.
Les outils à combiner pour transmettre sans déséquilibrer la famille
Il n’existe pas de solution universelle. Une stratégie cohérente dépend de l’âge, de la nature des biens, des besoins de revenus et des liens familiaux. Elle doit respecter la réserve héréditaire : lorsqu’il y a des enfants, une partie du patrimoine leur est réservée. La quotité disponible peut être attribuée à une autre personne, dans les limites prévues par la loi.
Donation, donation-partage et protection du conjoint
La donation permet de transmettre de son vivant. La donation-partage organise la répartition entre les bénéficiaires et peut réduire les tensions ultérieures en fixant une logique de partage au moment de l’opération. Dans certaines familles, une donation-partage transgénérationnelle associe les enfants et les petits-enfants, sous réserve d’une analyse juridique adaptée à la situation.
La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, ainsi que certains avantages matrimoniaux peuvent renforcer la protection du conjoint survivant. Leur intérêt dépend du régime matrimonial, de la présence d’enfants communs ou issus d’une précédente union et de l’objectif recherché. Il peut s’agir de maintenir le cadre de vie du conjoint ou de préserver une transmission future aux enfants.
Testament, assurance vie et démembrement
Le testament exprime les volontés du testateur, désigne éventuellement un légataire et peut organiser certains legs. Il ne permet toutefois pas d’écarter les héritiers réservataires. L’assurance vie répond à une logique distincte : la rédaction de la clause bénéficiaire détermine les personnes appelées à recevoir le capital. Une clause ancienne, imprécise ou non actualisée après une séparation peut produire un résultat contraire à l’intention initiale.
Le démembrement de propriété sépare l’usufruit, qui donne le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus, de la nue-propriété. Il peut permettre à un parent de conserver l’usage d’un logement tout en préparant sa transmission aux enfants. Ce montage doit être étudié avec soin : financement des travaux, répartition des charges, revenus locatifs et éventuelle vente du bien doivent être envisagés dès le départ.
Conjoint, PACS, enfants : sécuriser les droits de chacun
Sans disposition particulière, la dévolution successorale applique les règles légales. Le conjoint marié et les enfants n’ont pas les mêmes droits selon la configuration familiale. La présence d’enfants issus d’une précédente union impose une analyse précise. Le partenaire de PACS bénéficie d’une exonération de droits de succession, mais il n’est pas héritier automatiquement : un testament est nécessaire pour lui transmettre des biens. Le concubin bénéficie d’une protection beaucoup plus limitée.
La recherche d’équité ne correspond pas toujours à une égalité immédiate entre les héritiers. Un enfant peut avoir reçu une aide auparavant, vouloir conserver l’entreprise familiale ou ne pas souhaiter recevoir un bien immobilier. Le conseiller en patrimoine aide à examiner ces éléments sans les réduire à un calcul fiscal. Le notaire détermine ensuite le cadre légal et les actes adaptés.
Choisir un professionnel fiable et préparer le premier rendez-vous
Un conseiller sérieux doit présenter clairement son périmètre d’intervention, ses qualifications, ses partenaires et sa rémunération. Pour un conseil en investissements financiers, vérifiez le statut de CIF et l’inscription au registre de l’Orias. Demandez si le conseil est indépendant ou non indépendant, si le cabinet perçoit des rétrocommissions et si les honoraires sont facturés au forfait, au temps passé ou à l’acte.
Pour préparer le rendez-vous, réunissez les documents disponibles : livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS, titres de propriété, relevés de comptes, contrats d’assurance vie, testament éventuel, tableau des donations, crédits en cours et coordonnées du notaire. Un premier échange sérieux doit permettre de définir des priorités compréhensibles, de poser des hypothèses explicites et, si nécessaire, d’orienter la famille vers les bons experts. L’objectif est de construire une transmission lisible, juridiquement sécurisée et adaptée à la situation familiale.