Transmettre son patrimoine à ses proches à moindres frais

Illustration de la transmission à des proches

Lorsqu’on investit, qu’on se constitue un patrimoine, ce n’est pas seulement pour nous. C’est aussi, et surtout, pour nos proches. Mais à quoi bon si tout est englouti dans les droits de succession ?

L’assurance-vie et le contrat prévoyance

Pour préserver son patrimoine, ainsi que ses proches, au moment du décès, il existe des solutions. L’assurance-vie, par exemple, permet au bénéficiaire de percevoir une somme d’argent au moment du décès du souscripteur. Dans le cas d’un versement avant les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 000€ sans droits de succession. Entre 152 000 et 700 000€, 20% de la somme sera prélevée et, au delà de 700 000€, le prélèvement sera de 31,25%. Après 70 ans, l’exonération ne concernera alors que 30 000€ sur le montant total. Au delà de 30 000€, les droits de succession s’appliquent. Les intérêts sont toutefois exonérés.

Le contrat prévoyance, quant à lui, garantit aux proches du souscripteur le versement d’un capital non seulement en cas de décès, mais également en cas de maladie, ce qui leur offre une sécurité financière en cas de décès ou de perte d’autonomie du souscripteur.

La Nue-propriété

Pour qui peut se permettre un investissement sans en attendre de revenus immédiats, l’investissement nue propriété, en plus de permettre une acquisition immobilière à moindre coût, peut également être réalisé dans l’optique d’une donation. L’absence de revenus fonciers permet une augmentation du patrimoine sans pour autant se répercuter sur l’imposition. De plus, dans le cadre d’un investissement en nue propriété, la valeur du bien transmis est évaluée en se basant uniquement sur la nue-propriété, ce qui réduit considérablement les droits de donation. Au terme de l’usufruit temporaire, le donataire devient automatiquement plein-propriétaire, sans frais supplémentaires.

La donation de son vivant

Elle consiste à transmettre une partie de son patrimoine (immobilier ou financier) de son vivant. Pratique pour aider de son vivant, contrairement à l’héritage, un enfant à réaliser un projet, la donation n’est pas un investissement ou une épargne. Il s’agit de diminuer son propre patrimoine en le transférant à celui de son donataire. Si, en général, le recours à un notaire est obligatoire, le don manuel peut se faire sans intermédiaire, avec pour seule obligation de le déclarer. La donation est soumise à l’imposition et fait l’objet d’un abattement pour le donataire, dont le montant est fonction du lien de parenté avec le donataire.

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