Publié par : Éloïse Brémond-Lafitte — Rédactrice spécialisée en immobilier
Le procès-verbal d’assemblée générale de SCI ne se limite pas à un compte rendu administratif. Il fixe ce qui a été décidé, par qui et selon quel résultat de vote. Bien rédigé, il permet de retrouver l’historique de la société, de rassurer les associés et de justifier une décision auprès d’une banque, d’un notaire ou de l’administration. Un modèle peut faire gagner du temps, à condition de l’adapter aux statuts et à la décision réellement soumise aux associés.
À quoi sert un PV d’assemblée générale de SCI ?
Le PV d’assemblée générale de SCI retranscrit les délibérations des associés. Il établit la réalité de la réunion ou de la décision collective, précise les résolutions examinées et consigne leur adoption, leur rejet ou les abstentions. Il apporte ainsi une preuve de la décision en cas de désaccord entre associés.
Testez vos connaissances : Le PV d’AG de SCI
Dans une SCI familiale, locative ou patrimoniale, les règles de fonctionnement sont d’abord fixées par les statuts. Ceux-ci déterminent notamment qui convoque les associés, les majorités requises, les conditions de représentation et les décisions qui doivent être prises collectivement. Le procès-verbal doit donc refléter ces règles plutôt que reprendre mécaniquement une trame standard.
Assemblée, consultation écrite ou acte unanime : ne pas confondre les supports
Les associés peuvent prendre une décision lors d’une assemblée générale. Les statuts peuvent aussi autoriser une consultation écrite ou le consentement des associés dans un acte. Dans ces deux derniers cas, le document conservant la preuve de la décision ne prendra pas exactement la forme d’un PV de réunion. Il devra néanmoins identifier la décision, les associés concernés, les modalités de vote ou d’accord et le résultat obtenu.
| Mode de décision | Usage habituel | Point de vigilance |
|---|---|---|
| AGO | Gestion courante, approbation des comptes, affectation du résultat | Respecter les règles statutaires de convocation et de majorité |
| AGE | Modification des statuts, transfert de siège, changement de capital ou d’objet | Prévoir les formalités consécutives à la modification |
| Consultation écrite | Décision sans réunion si les statuts le permettent | Conserver les réponses et dater clairement la clôture du vote |
| Acte unanime | Accord formalisé de tous les associés | Vérifier l’unanimité effective et les signatures |
Les mentions à réunir avant de rédiger le PV de SCI
Un PV solide se prépare dès la convocation. Il doit permettre à une personne absente de comprendre la composition de l’assemblée, les sujets discutés et la portée exacte de chaque décision. Les statuts peuvent imposer certaines mentions ou formalités. À défaut, les informations suivantes assurent une bonne traçabilité du document.
- La dénomination sociale de la SCI, sa forme, son capital social, son siège social et son numéro RCS ;
- La date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’identité du président de séance et, s’il existe, du secrétaire ;
- La liste des associés présents, représentés ou absents, avec le nombre de parts détenues et les pouvoirs de représentation ;
- L’ordre du jour, les documents soumis aux associés et les éventuels rapports présentés ;
- Un résumé fidèle et objectif des débats, sans reprendre chaque échange ;
- Le texte précis de chaque résolution, puis le nombre de voix pour, contre et d’abstentions ;
- La constatation de l’adoption ou du rejet, l’heure de levée de séance et les signatures requises.
Le prisme des parts sociales évite les faux consensus
Une assemblée peut sembler unanime parce que les participants ont voté dans le même sens, alors que certains associés étaient absents ou représentés. Il faut donc examiner le vote à travers le nombre de parts sociales. Le nombre de personnes présentes ne suffit pas : le poids des droits de vote attachés aux parts doit aussi apparaître.
Indiquez le total des parts composant le capital, celles présentes ou représentées et le détail du vote pour chaque résolution. Cette précaution rend visible le respect de la majorité prévue par les statuts, notamment lorsque les associés détiennent des participations très inégales.
Ce qui relève des statuts et ce qui relève de la bonne pratique
Les statuts peuvent prévoir un quorum, une majorité renforcée, un délai de convocation, une règle particulière pour la cogérance ou les modalités de signature du PV. Ces prescriptions s’appliquent en priorité. D’autres éléments, comme le résumé des débats, la mention des pièces annexées ou l’absence de rature, relèvent surtout d’une rédaction prudente. Ils améliorent la lisibilité et limitent les contestations sur le déroulement de la décision.
Un modèle de PV d’AG de SCI à compléter selon votre décision
La trame ci-dessous constitue une base de travail. Complétez-la avec les règles propres à la SCI et avec une formulation adaptée à la décision soumise aux associés.
Procès-verbal de l’assemblée générale de la SCI [dénomination]
« L’an [année], le [date], à [heure], les associés de la SCI [dénomination], au capital de [montant], dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], se sont réunis à [lieu] sur convocation de [nom et qualité].
Sont présents ou représentés : [nom de chaque associé], détenant respectivement [nombre] parts, soit au total [nombre] parts sur [nombre] parts composant le capital social. La séance est présidée par [nom]. [Nom] est désigné secrétaire de séance, si nécessaire.
L’ordre du jour est le suivant : [liste des sujets]. Après présentation des documents et échanges, les associés statuent sur les résolutions suivantes. »
- Première résolution : « [Texte complet de la décision.] » Résultat du vote : [nombre] voix pour, [nombre] voix contre, [nombre] abstention(s). La résolution est [adoptée/rejetée] conformément aux statuts.
- Deuxième résolution : « [Texte complet de la décision.] » Résultat du vote : [nombre] voix pour, [nombre] voix contre, [nombre] abstention(s). La résolution est [adoptée/rejetée].
« Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à [heure]. Le présent procès-verbal est établi et signé conformément aux statuts. »
Pour une approbation des comptes, les résolutions portent habituellement sur l’approbation des comptes, l’affectation du résultat et, le cas échéant, le quitus au gérant. Pour une nomination de gérant, mentionnez l’identité complète du dirigeant, la date de prise d’effet, la durée de ses fonctions et ses pouvoirs. Une autorisation d’emprunt doit préciser le montant, l’établissement prêteur s’il est connu, les garanties envisagées et le pouvoir donné au gérant pour signer.
Signature, registre et formalités : les réflexes après la réunion
Rédigez le PV rapidement pour ne pas perdre le détail des votes et des échanges. Aucun délai légal précis n’est mentionné pour établir le document, mais une rédaction rapide réduit les risques d’erreur. Le gérant ou le secrétaire de séance rédige souvent le procès-verbal. La signature doit respecter les statuts et la qualité des personnes désignées pour la séance.
Conservez l’original au siège social, dans le registre des délibérations. Un support électronique est envisageable si l’intégrité, la lisibilité et la pérennité du fichier sont garanties. Les associés doivent pouvoir consulter l’historique des décisions. Sur papier, évitez les feuilles isolées non identifiables, les blancs et les corrections ambiguës. La numérotation et le paraphe contribuent à une conservation cohérente.
Les décisions qui déclenchent des démarches supplémentaires
Le PV ne remplace pas les formalités externes. Une modification des statuts, un changement de gérant, un transfert de siège ou certaines opérations sur le capital peuvent nécessiter une déclaration via le guichet unique des formalités, ainsi qu’une publication lorsque la situation l’exige. Le PV sert alors de pièce justificative : son contenu doit correspondre exactement à la modification déclarée.
Avant de signer, vérifiez cinq points : la convocation respecte les statuts, les associés et leurs parts sont correctement recensés, chaque résolution est intégralement rédigée, les résultats de vote sont chiffrés et les suites administratives sont identifiées. En présence d’une cession de parts, d’un conflit entre associés ou d’une modification sensible, l’examen du document par un notaire, un avocat ou un expert-comptable peut sécuriser l’opération.