Investissez dans l’immobilier avec la loi Pinel avant 2018

Un achat immobilier

La loi Pinel a été créée en 2015 et a pour but de soutenir le secteur immobilier. Car c’est bien connu, « quand le bâtiment va, tout va ». Cette mesure a été prolongée en septembre dernier pour quatre ans, sur un périmètre plus restreint.

En quoi cela consiste-t-il ?

L’idée directrice de ce dispositif fiscal consiste à inciter la construction de logement locatif dans le but de tempérer la hausse globale des loyers en vertu de l’offre et de la demande.

Investir en loi Pinel peut vous permettre d’acquérir un bien immobilier neuf ou assimilé tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt non négligeable pouvant aller jusqu’à 21 % en cumulé. En contrepartie, vous devrez vous engager à louer votre bien sur une durée d’au moins six ans, avec un loyer ne pouvant dépasser un certain plafond.

Quels types de logements sont éligibles ?

Il existe plusieurs types de logements pouvant bénéficier de la loi Pinel, pas seulement les chantiers en cours. Sont éligibles :

  • les programmes en construction,
  • les acquisitions dans le neuf,
  • votre propre construction,
  • la rénovation de l’ancien pour être transformé en logement neuf,
  • les logements insalubres en cours de réhabilitation,
  • les locaux transformés, bénéficiant nouvellement d’un usage d’habitation.

Le logement acheté que vous mettrez en location doit en outre se conformer à plusieurs critères :

  • son prix au mètre carré de surface habitable ne doit pas dépasser 5 500€,
  • il doit se conformer à la norme de réglementation thermique RT 2012,
  • et sa construction doit être achevée dans les deux ans et demi suivant la délivrance du permis de construire ou l’acte de vente sur plan.

L’abattement fiscal est aussi limité. Il ne peut concerner au plus que deux habitations par an, dans la limite de 300 000€ et est soumise au plafond global de 10 000€ d’avantages fiscaux par an.

Moins de zones bénéficiaires dès l’année prochaine

La loi Pinel a eu un impact tout à fait positif sur le marché de la location depuis sa mise en œuvre. C’est d’ailleurs pourquoi elle a été prolongée dernièrement. Néanmoins, de nombreuses zones qui bénéficiaient jusqu’à présent de la loi Pinel seront exclues à partir de 2018. Essentiellement les endroits avec une densité de population moindre.

Ainsi, seules les zones A (agglomérations d’Île-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, la Côte d’Azur), A bis (Paris et sa petite couronne) et B1 (villes de plus de 250 000 habitants et certaines villes à la vie chère comme La Rochelle, Bayonne, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’outre-mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent – loi Pinel Outre Mer) continueront d’être concernées par le dispositif.

Par conséquent, dès l’année prochaine, il sera plus compliqué d’investir là où vous le désirez. Près de 900 villes seront exclues de la loi Pinel. Sans compter Paris intra-muros, qui, de par son prix au mètre carré très élevé, est exclue de fait.

Pour que la loi Pinel s’applique sur les zones en passe d’être écartées, il n’est pas trop tard, à condition d’accélérer votre processus de décision d’ici le 31 décembre.

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