La TVA d’un marchand de biens varie selon le bien revendu : âge, travaux, conditions d’acquisition et qualification fiscale. Exonération, TVA sur marge ou prix total peuvent changer le prix réel et créer un risque de redressement.
La TVA du marchand de biens dépend du bien revendu et de son historique fiscal Lire la suite »
Un redressement fiscal n’est pas forcément une fraude. Dès la proposition de rectification, sécurisez vos 30 jours, vérifiez la prescription et préparez une défense documentée, pour contester ou négocier.
Redressement fiscal : 30 jours pour répondre, vérifier et défendre vos intérêts Lire la suite »
Quand l’impôt devient trop lourd, la remise gracieuse peut réduire la dette. Voici comment faire la demande, quels justificatifs joindre, et quand l’administration répond (2 mois).
Remise gracieuse d’impôt : demande, justificatifs et réponse sous 2 mois Lire la suite »
Défunt sans testament : la dévolution successorale légale répartit les biens selon 4 ordres d’héritiers, avec règles spécifiques pour enfants, ascendants et conjoint. Tour d’horizon des droits, de la représentation et des démarches.
Dévolution successorale : les 4 ordres qui déterminent l’héritage sans testament Lire la suite »
Déclaration de revenus fonciers : location nue, loyers encaissés, dépôt de garantie et charges récupérables. Choisissez micro-foncier ou régime réel selon vos charges, puis remplissez 2044.
En succession, le conseiller en patrimoine coordonne stratégie, famille et notaire. Diagnostic, choix juridiques et fiscaux, préparation des héritiers : pour transmettre sans improviser.
Location saisonnière et meublé de tourisme ne couvrent pas la même réalité. Distinguez définition, critères (logement entier, clientèle de passage), démarches en mairie et possibilités de classement.
Pour estimer votre taxe foncière 2025, partez de la valeur locative cadastrale, appliquez l’abattement de 50 %, puis les taux locaux. Ajoutez la TEOM et comparez avec votre avis.
Les frais de notaire sont généralement à la charge de l’acheteur, mais peuvent être pris en charge par le vendeur en cas de vente « acte en main ». À vérifier dans le compromis et le plan de financement.
Frais de notaire : l’acheteur paie en principe, sauf accord avec le vendeur Lire la suite »
Si un simple délai de paiement ne règle rien, la demande gracieuse peut réduire votre dette fiscale. Exposez votre situation, joignez le budget et les justificatifs, puis suivez les délais et recours.
Quand le délai de paiement ne suffit plus : réussir sa demande gracieuse d’impôt Lire la suite »
